DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE 2025

Renault Trucks est une entreprise française qui construit, commercialise, importe et vend des camions dans 130 pays à travers le monde. C’est une grande entreprise qui compte plus de 7 937 salariés répartis sur quatre sites dans le pays.

 

Structure, activités et chaîne d’approvisionnement

Renault Trucks fait partie du groupe Volvo. Le groupe Volvo est une société anonyme dont le siège est sis à Göteborg, en Suède. C’est l’un des plus grands constructeurs au monde de camions, de bus, d’engins de construction et de moteurs marins et industriels. Il propose également des solutions complètes de financement et d’entretien. En 2025, le chiffre d’affaires du groupe Volvo s’élevait à environ 479 milliards SEK. Il commercialise la plupart de ses produits sous les marques Volvo, Volvo Penta, Rokbak, Renault Trucks, Prevost, Nova Bus et Mack. Il détient également des participations dans les sociétés Milence, Eicher, Dongfeng, cellcentric, Flexis, Cespira et Coretura, entre autres. Proposer des produits et services sous différentes marques lui permet de cibler une clientèle et des segments de marché très divers aux quatre coins du monde.

Le groupe Volvo compte 99 000 salariés à l’échelle mondiale, possède des usines dans 17 pays et vend ses produits sur près de 180 marchés. Ses principaux sites de production se situent en Suède, aux États-Unis, en France, au Brésil, en Belgique et au Canada.  

Le groupe Volvo dépend de chaînes d’approvisionnement mondiales et locales pour les composants, les pièces et certains systèmes et services complets. Près de 12 000 fournisseurs alimentent sa production en série ; au total, le réseau d’approvisionnement mondial du groupe compte plus de 50 000 fournisseurs de rang 1. Sa visibilité sur le réseau d’approvisionnement est meilleure au rang 1 et naturellement moindre plus en amont du fait de la complexité croissante des chaînes d’approvisionnement.

En 2025, le groupe Volvo a acheté des biens et services à hauteur de 328,1 milliards SEK. Chaque année, il s’approvisionne de 2,5 milliards de pièces destinées à ses usines à travers le monde. Les réseaux d’approvisionnement les plus vastes, les plus complexes et d’envergure mondiale concernent généralement l’électronique, dont les batteries et les autres composants des véhicules électriques. 

Les matériaux en vrac comme l’acier, l’aluminium et les polymères bénéficient souvent de chaînes d’approvisionnement régionales. L’impact de ces matériaux sur le développement durable est lié à leur extraction et leur raffinage à divers niveaux. Nous avons identifié certains matériaux utilisés dans les pièces et composants comme étant à haut risque d’un point de vue social et environnemental, tels que l’étain, le tantale, le tungstène, l’or, le cobalt et le mica. L’identification de ces matériaux alimente notre analyse visant à déterminer les parties du réseau d’approvisionnement nécessitant une diligence raisonnable accrue, conformément à notre approche fondée sur les risques. Nous suivons en permanence nos analyses des matériaux en vue d’identifier ceux qui nécessitent la prise de mesures de diligence raisonnable supplémentaires à l’égard de nos fournisseurs et de notre réseau d’approvisionnement (p. ex., en cas d’évolution réglementaire). Nous nous efforçons d’accroître la transparence de notre réseau d’approvisionnement au sein de la chaîne de valeur, notamment en réalisant des audits de la chaîne d’approvisionnement des composants revêtant une importance stratégique. 

 

Gouvernance des droits de l’homme

Le groupe Volvo s’engage à respecter les droits de l’homme universellement admis. Les incidences négatives sur les droits de l’homme peuvent survenir tant au sein de notre propre organisation que dans le cadre de nos relations commerciales et de notre chaîne de valeur. Nous nous efforçons de lutter contre les incidences négatives sur les droits de l’homme impliquant directement ou indirectement le groupe Volvo. Nous n’avons de cesse de renforcer nos procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, en adéquation avec les cadres internationaux suivants : 

• La Charte internationale des droits de l’homme de l’ONU,
• Les conventions fondamentales de l’OIT, 
• Le Pacte mondial de l’ONU,
• Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
• Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales,
• Les Principes relatifs aux droits de l’enfant et aux entreprises

Conformément à ces cadres internationaux, la Politique en matière de droits de l’homme du groupe Volvo définit la base de notre engagement à intégrer les procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans nos activités. Elle énonce notre engagement à instaurer ces procédures en adoptant une approche fondée sur les risques dans le cadre de nos propres activités et des volets importants de notre chaîne de valeur, telles que notre chaîne d’approvisionnement et nos relations commerciales en aval. Elle s’applique à toutes les entités et tous les salariés et professionnels intervenant sur les sites du groupe Volvo. La Politique en matière de droits de l’homme est complétée par le Code de conduite du groupe Volvo, le Programme relatif aux droits de l’homme du groupe Volvo et d’autres politiques, directives et principes directeurs élaborés par nos Divisions et nos Branches d’activité dans plusieurs domaines en lien avec les droits de l’homme, tels que la santé et la sécurité, les achats responsables via le Code de conduite des partenaires fournisseurs, les ressources humaines, les ventes responsables et la dénonciation. La gouvernance des droits de l’homme du groupe Volvo s’inscrit dans le cadre de notre responsabilité d’entreprise et compte plusieurs forums de gouvernance et groupes de travail pluridisciplinaires, pilotés par un Comité des droits de l’homme composé d’une partie des membres du Comité exécutif. Le Comité des droits de l’homme est chargé de superviser et d’orienter les travaux du groupe Volvo relatifs aux droits de l’homme. La réalisation des objectifs en matière de droits de l’homme est étayée par un groupe de coordination pluridisciplinaire et plusieurs groupes de travail auxquels participent des représentants des Fonctions Groupe, des Divisions et des Branches d’activité. 

Le groupe Volvo a élaboré un Programme relatif aux droits de l’homme qui concrétise ses engagements politiques et définit les critères minimaux régissant la gestion des droits de l’homme et les obligations de signalement incombant à ses Divisions et Branches d’activité. Ce programme décrit notre stratégie, les règles de gouvernance, les fonctions et les responsabilités, permet au groupe Volvo d’identifier, de réduire et d’éliminer, de manière systématique, les risques liés aux droits de l’homme et favorise l’amélioration continue de ses méthodes de travail. Le Programme relatif aux droits de l’homme est supervisé par le Comité des droits de l’homme du groupe Volvo. Sur le plan opérationnel, le programme est piloté par la Fonction Groupe Responsabilité d’entreprise conjointement avec des représentants des Divisions, des Branches d’activité et d’autres Fonctions Groupe. En 2025, nous avons achevé, à l’échelle du groupe, l’évaluation des risques et de la maturité en lien avec les droits de l’homme initiée en 2023. Cette analyse nous a permis d’identifier les bonnes pratiques au sein de nos systèmes de gestion, mais aussi les axes d’amélioration. En nous appuyant sur ses conclusions, nous nous efforçons de combler les lacunes majeures et de renforcer les procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Grâce à ce projet, nous avons actualisé les principaux risques y afférents et défini un certain nombre de priorités aux fins d’amélioration, notamment le renforcement des procédures de diligence raisonnable en aval et une gouvernance accrue des droits de l’homme. De plus, nous avons développé une procédure interne de suivi et de signalement des incidents, via laquelle les Fonctions, Divisions et Branches d’activité concernées sont tenues de signaler les incidents en vue de leur évaluation centrale par le directeur du Programme relatif aux droits de l’homme. Le développement de cette procédure de signalement s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue des procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

 

Politiques contenant des déclarations sur l’esclavage moderne

 

Code de conduite du groupe Volvo

La tolérance zéro vis-à-vis du travail forcé et du travail des enfants est entérinée dans le Code de conduite du groupe Volvo depuis 2003. Le Code de conduite s’applique à toutes les personnes travaillant pour ou pour le compte du groupe Volvo : salariés à temps plein et à temps partiel, consultants, travailleurs intérimaires, dirigeants et conseils d’administration des entités du groupe Volvo. Le Code de conduite du groupe Volvo énonce que ce dernier ne tolère aucune forme d’esclavage moderne, notamment le travail forcé, obligatoire ou asservi, et le trafic d’êtres humains. Le Code de conduite cite des exemples de pratiques révélatrices de l’esclavage moderne, telles que la confiscation de papiers d’identité ou de passeports, des retenues sur salaire illégales, l’absence de statut officiel d’emploi, la commission d’actes de violence physique ou sexuelle, la servitude pour dettes, l’imposition de frais de recrutement, ou encore la restriction de la libre circulation des personnes. Le Code de conduite du groupe Volvo est consultable en 15 langues. Chaque année, les salariés doivent suivre une formation en ligne obligatoire sur le Code de conduite du groupe Volvo, lequel est accessible au public sur le site volvogroup.com. 

 

Politique en matière de droits de l’homme du groupe Volvo

La Politique en matière de droits de l’homme énonce notre engagement à respecter les droits de l’homme universellement admis ainsi qu’à éviter d’être directement ou indirectement à l’origine d’incidences négatives, tel que le disposent les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Politique en matière de droits de l’homme s’applique à toutes les entités et tous les salariés et professionnels intervenant sur les sites du groupe Volvo. 

La politique énonce que le groupe Volvo ne tolère aucune forme d’esclavage moderne et de travail des enfants dans le cadre de ses propres activités et au sein de sa chaîne d’approvisionnement. La Politique en matière de droits de l’homme du groupe Volvo est accessible au public sur le site volvogroup.com. 

 

Code de conduite des partenaires fournisseurs 

Depuis 1996, le Programme d’achats responsables ne cesse de renforcer les critères de sélection des fournisseurs en matière de performance environnementale, d’éthique professionnelle et de droits de l’homme. Depuis 2019, les fournisseurs doivent s’engager par contrat à respecter le Code de conduite des partenaires fournisseurs. 

Le Code de conduite des partenaires fournisseurs énonce que le groupe Volvo ne tolère aucune forme d’esclavage moderne, incluant, sans s’y limiter, le travail forcé, obligatoire ou asservi, le trafic d’êtres humains et le travail des enfants. Le groupe Volvo exige de ses partenaires fournisseurs (y compris des agences de recrutement) qu’ils s’abstiennent de et ne tolèrent aucune forme de restriction de circulation, d’imposition de frais de recrutement, de confiscation des documents d’identité et/ou permis de travail, de retenue sur salaire illégale, de conditions de travail abusives, de servitude pour dettes, de violence ou d’exploitation, qu’ils luttent contre toute forme de travail des enfants et qu’ils respectent le droit des enfants au développement, au jeu et à l’éducation. Les partenaires fournisseurs sont tenus d’instaurer des politiques et procédures d’identification et d’évaluation des risques ainsi que de diligence raisonnable visant à prévenir l’esclavage moderne et le travail forcé, ou d’y remédier en cas de détection d’une telle situation. Les partenaires fournisseurs sont également encouragés à entretenir un dialogue constructif avec les acteurs concernés, tels que les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles, en vue de sensibiliser à l’esclavage moderne et au travail forcé, et d’œuvrer activement à leur prévention.

Les partenaires fournisseurs doivent s’assurer que l’ensemble des exigences  figurant dans le Code de conduite des partenaires fournisseurs sont respectées dans le cadre de leurs propres activités et au sein de leur chaîne de valeur. Le groupe Volvo attend par ailleurs de ses partenaires fournisseurs qu’ils intègrent, diffusent et promeuvent les aspirations  définies dans le Code de conduite des partenaires fournisseurs, aussi bien en interne qu’à travers leur réseau d’approvisionnement. 

Les partenaires fournisseurs sont tenus de prendre des mesures de diligence raisonnable dans les domaines régis par le Code de conduite des partenaires fournisseurs et/ou par la législation et la réglementation en vigueur, notamment en vue de se renseigner sur et d’évaluer l’intégrité, la qualité, l’adéquation et la crédibilité de leurs partenaires commerciaux potentiels. Les mesures prises par les partenaires fournisseurs en la matière doivent être conformes aux normes internationales, telles que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les partenaires fournisseurs doivent déclarer les incidences de leurs propres activités et de celles de leur réseau d’approvisionnement en se concentrant sur les risques de préjudice les plus élevés, qui doivent être appropriés au vu de la taille de l’entreprise et des circonstances.

Le Code de conduite des partenaires fournisseurs et la performance en matière de développement durable qui en découle jouent un rôle majeur dans le processus de qualification et d’évaluation des partenaires fournisseurs du groupe Volvo ; l’acceptation du Code de conduite des partenaires fournisseurs est une condition sine qua non à l’instauration d’une relation commerciale avec le groupe. Celui-ci se réserve le droit d’effectuer un audit du partenaire fournisseur et de son réseau à tout moment de la période contractuelle. L’absence de coopération et le fait de ne pas remédier aux manquements sont susceptibles d’entraîner une réduction de l’activité et, à terme, la fin de la relation commerciale avec le groupe Volvo. Le Code de conduite des partenaires fournisseurs est accessible au public sur le site volvogroup.com. 

 

Politique relative à l’approvisionnement en matériaux durables et à la diligence raisonnable en la matière 

En 2025, nous avons instauré une Politique relative à l’approvisionnement en matériaux durables et à la diligence raisonnable en la matière. Elle se fonde sur les droits de l’homme universellement admis et sur le droit du travail, dans l’optique de faciliter la mise en conformité avec la réglementation en vigueur dans le cadre de nos pratiques d’approvisionnement. Elle renforce nos aspirations en termes de traçabilité, d’approvisionnement responsable et d’évaluation solide des risques à travers la chaîne d’approvisionnement, en complément du Code de conduite des partenaires fournisseurs. La Politique relative à l’approvisionnement en matériaux durables et à la diligence raisonnable en la matière est accessible au public sur le site volvogroup.com.

 

Analyses de matérialité et d’impact

Chaque année, le groupe Volvo effectue une double analyse de matérialité afin d’évaluer les incidences, les risques et les opportunités en lien avec les questions de durabilité ; plus précisément, elle vise à déterminer le périmètre et l’ampleur des incidences, ainsi qu’à définir les mesures d’atténuation et d’élimination des incidences négatives. Le groupe Volvo réalise également des évaluations des risques généralement fondées sur les conclusions de l’évaluation des principaux risques en matière de droits de l’homme, entre autres.

Les déclarations du groupe Volvo relatives aux matériaux respectent la méthodologie définie par les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), selon laquelle les risques matériels en lien avec le travail forcé et le travail des enfants sont intégrés aux différents points d’information, tels que la main-d’œuvre en propre, les travailleurs au sein de la chaîne de valeur et les populations concernées.

En 2025, les principaux risques, opportunités et incidences en matière de durabilité au sein de notre chaîne de valeur amont concernent les droits des travailleurs, les incidences environnementales liées à l’extraction et au raffinage de matériaux entrant dans la composition des biens achetés, ainsi que les incidences de l’approvisionnement de matériaux à risques élevés sur les droits de l’homme. S’agissant de notre chaîne de valeur aval, nous avons identifié des incidences éventuelles sur les populations, particulièrement en lien avec la vente aux utilisateurs finaux dans le domaine militaire, la vente de produits militarisés, la vente à des secteurs à haut risque et la vente sur les marchés touchés par des conflits et à haut risque. Le travail forcé et le travail des enfants ont été identifiés comme incidences éventuelles pour les populations concernées. L’esclavage moderne n’est pas considéré comme risque principal dans le cadre de nos propres activités ou concernant les consommateurs et les utilisateurs finaux. 

Afin de cerner et de traiter les questions de durabilité, dont celles en lien avec les droits de l’homme, nous effectuons des doubles analyses de matérialité, alimentées par l’analyse de l’importance réalisée dans le cadre de notre Programme relatif aux droits de l’homme. Ces analyses nous permettent de mesurer les incidences, les risques et les opportunités liés à chaque question. Les risques et les opportunités ont été identifiés en analysant les risques réels et en étudiant plusieurs hypothèses d’évolution future à court, moyen et long terme. Pour les domaines marqués par un niveau élevé d'incertitude, le processus intègre des scénarios permettant d'anticiper différentes évolutions possibles. Ces scénarios ont été élaborés par un réseau de professionnels du développement durable appartenant à divers services au sein du groupe Volvo. Dans certains cas, en particulier pour les incidences sur les droits de l’homme dans le cadre des activités amont et aval, la probabilité des incidences est très incertaine. Dans ces cas, la gravité des incidences éventuelles est davantage prise en compte que les autres facteurs (telle que la probabilité) pour l’analyse de matérialité. C’est notamment le cas du travail forcé et du travail des enfants au sein de la chaîne de valeur, qui peuvent être difficiles à identifier et dont la probabilité est relativement incertaine. Dans le cadre de cette analyse, des contrôles internes visent à garantir la pertinence et l’exactitude des données quantitatives et qualitatives. Les décisions relatives aux questions considérées comme importantes pour le groupe sont prises par un comité de pilotage composé de représentants du Comité exécutif. Le processus est supervisé par le Comité d’audit du Conseil d’AB Volvo.

L’analyse de matérialité pour notre main d’œuvre en propre concerne l’ensemble des salariés et consultants du groupe Volvo. Nous avons examiné des aspects tels que la rémunération, les pratiques d’embauche, la couverture des prestations en matière de protection sociale, les signalements et bien d’autres. Les incidences identifiées comme étant les plus importantes pour notre main d’œuvre sont la santé et la sécurité, la diversité, l’égalité de traitement et des chances, le dialogue social et les conventions collectives, ainsi que la non-discrimination.

L’analyse de matérialité portant sur les travailleurs au sein de la chaîne de valeur est le fruit des mesures de diligence raisonnable, à savoir les auto-évaluations des fournisseurs, les audits sur site, les rapports de plainte et des sources de données externes. Compte tenu de la taille et de la complexité de la chaîne de valeur du groupe Volvo, les données primaires sur les travailleurs non liés aux fournisseurs de rangs 1 et 2 sont restreintes. De fait, les analyses de matérialité plus en amont s’appuient en grande partie sur des données de substitution en lien avec les droits de l’homme et les risques environnementaux par zone géographique, produit et secteur d’activité. Les principaux risques liés aux droits de l’homme identifiés comprennent le travail forcé, le travail des enfants et, plus largement, le non-respect du droit du travail s’agissant notamment des conditions de travail, d’un niveau de vie décent, de la sécurité, de la non-discrimination et du droit de recours. Lors de ces analyses, nous mettons l’accent sur les pays et segments d’achat que nous considérons comme présentant les risques les plus élevés d’incidence négative en lien avec les droits de l’homme, en nous appuyant sur des données relatives aux risques d’esclavage moderne dans différents pays, fournies par des prestataires de services fiables.

Quant aux populations concernées, nous affinons sans cesse notre méthode d’analyse et d’atténuation des incidences y afférentes. Nous avons d’ores et déjà identifié des axes prioritaires, tels que le risque d’incidence négative en cas d’usage détourné de certains produits, en particulier dans les environnements à haut risque.

Lors du lancement de nouvelles activités du groupe Volvo (p. ex., une nouvelle usine), nous identifions proactivement ce risque et prenons les mesures d’atténuation nécessaires. Pour l’heure, ce type d’étude est réalisé ad hoc et au cas par cas.

Dans le cadre de nos évaluations des risques dans ces différents domaines, nous nous sommes concertés avec des experts d’organisations externes comme des organisations de la société civile et des ONG afin de connaître le point de vue d’acteurs qui ne s’adresseraient pas naturellement au groupe Volvo pour obtenir des conseils ou faire remonter des plaintes. Les discussions et concertations avec certains groupes d’acteurs sont relativement formelles, tandis que d’autres sont davantage ad hoc.

En 2025, nous avons repris l’analyse de matérialité en nous concentrant sur l’information relative à la gestion des risques d’entreprise par le groupe Volvo, sur les événements et circonstances susceptibles de déclencher une nouvelle analyse, ainsi que sur de nouvelles informations issues des procédures actualisées en matière de diligence raisonnable. Le processus d’analyse de la matérialité continuera d’être affiné et pourrait donc donner lieu à l’identification d’autres incidences, risques et opportunités comme étant matériels.

L’évaluation des incidences tient compte à la fois des incidences réelles et mesurables et des incidences éventuelles susceptibles de survenir dans le cadre de nos activités ou au sein de la chaîne de valeur. Concernant les incidences pour les travailleurs au sein de la chaîne de valeur, nous avons utilisé des données primaires issues d’audits sur site et d’examens. Nous avons également intégré des données issues de la cartographie des risques liés aux droits de l’homme au sein de la chaîne de valeur, laquelle a mis en évidence des risques aussi bien géographiques que thématiques.

 

Diligence raisonnable 

 

Travailleurs au sein de la chaîne de valeur

Nous prenons des mesures de diligence raisonnable fondées sur les risques à travers notre chaîne de valeur, comprenant les fournisseurs, les sous-traitants, les prestataires de services, les distributeurs, les concessionnaires, les importateurs, les partenaires commerciaux et les clients. Ces mesures visent essentiellement à prévenir et atténuer les incidences négatives majeures via des contrôles du réseau d’approvisionnement et des procédures de vérification.

Nous réalisons par ailleurs des analyses de durabilité qui ciblent avant tout les partenaires fournisseurs de rang 1 ; elles prennent la forme d’auto-évaluations par les partenaires fournisseurs et d’audits approfondis sur site. La priorisation des audits se fonde sur les risques de durabilité par pays, produit, procédé ou zone de travail, et tient compte de l’ensemble des risques thématiques énoncés dans le Code de conduite des partenaires fournisseurs. Les risques peuvent être signalés lors d’un audit, d’une formation ou d’une visite sur site, mais également via les mécanismes de plainte du groupe Volvo. La plupart des audits et examens sont réalisés par les ressources internes du groupe Volvo. Les équipes achats et les auditeurs spécialisés veillent à combler les lacunes, lesquelles doivent être consignées dans des plans d’action correctifs. Le groupe Volvo a également instauré des procédures de ventes responsables centrées sur les droits de l’homme. Cet axe devait être consolidé de manière prioritaire.

Nous nous efforçons de défendre les droits de l’homme des groupes particulièrement vulnérables ou marginalisés. Dans le cadre de nos activités, les groupes vulnérables comprennent les personnes dans les zones de conflit, les femmes, les jeunes travailleurs et les travailleurs migrants. Alors que nous renforçons nos procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, nous visons à mettre particulièrement l’accent sur les groupes vulnérables.

Auto-évaluations : Le processus de sélection des fournisseurs directs du groupe Volvo débute par le questionnaire d’auto-évaluation (SAQ) sur la durabilité, qui fournit des informations précieuses sur la conformité réglementaire et les pratiques responsables des partenaires fournisseurs potentiels. Le SAQ est un questionnaire normalisé élaboré par Drive Sustainability (un partenariat automobile piloté par CSR Europe), qui porte sur les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement et la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement. Les réponses au SAQ sont validées par un organisme tiers pour le compte de Drive Sustainability, et les résultats alimentent la sélection des partenaires, la priorisation des risques et les plans d’action correctifs. Les évaluations sont valables trois ans, et le SAQ lui-même est mis à jour régulièrement afin de suivre les évolutions réglementaires et de favoriser l’amélioration continue. Ainsi, 2 921 auto-évaluations de la durabilité ont été effectuées en 2025, contre 3 547 en 2024. Cette baisse traduit une variation en glissement annuel qui s’explique par la temporalité du renouvellement des évaluations, le niveau des nouvelles activités d’approvisionnement et les évaluations ciblées effectuées en 2024. Sur le total des achats de matériaux directs du groupe Volvo, 93 % des partenaires fournisseurs se sont soumis à cette évaluation, dont 86 % ont satisfait aux exigences du SAQ. Dans les zones à haut risque, le taux de réponse est de 94 %, dont 87 % de satisfaction aux exigences du SAQ.

Audits de durabilité : Outre les auto évaluations, nous procédons à une analyse des risques supplémentaire à l’égard des partenaires fournisseurs potentiels de matériaux directs dans les pays à haut risque, notamment via des audits sur site lors de l’étape de sélection. De même, nous effectuons un audit des partenaires fournisseurs potentiels de matériaux indirects dans les pays à haut risque lorsque la valeur contractuelle dépasse un seuil prédéfini. En 2025, 254 partenaires fournisseurs potentiels et actuels de matériaux directs et indirects ont fait l’objet d’audits sur site afin d’évaluer, de détecter, d’atténuer et de gérer les risques et incidences éventuels. Les conclusions de ces audits alimentent les décisions d’approvisionnement du groupe Volvo ainsi que les activités de développement des partenaires fournisseurs, telles que le dialogue ou la formation sur la durabilité. Il doit être remédié rapidement à tout manquement aux exigences pour que le partenariat s’inscrive dans la durée. Les manquements des partenaires fournisseurs (actuels et nouveaux) sont gérés par l’acheteur responsable en collaboration avec l’auditeur jusqu’à leur résolution. Les mesures pouvant être prises comprennent une mise en relation directe avec le fournisseur ainsi que la mise en œuvre et le suivi de plans d’action correctifs. Les partenaires fournisseurs ne remédiant pas à des problèmes critiques risquent de ne pas obtenir le contrat ou, dans le cas des partenaires actuels, de voir leur contrat résilié. Nous nous efforçons toutefois de travailler main dans la main avec nos partenaires en faveur de l’amélioration continue, et n’envisageons la résiliation qu’en dernier recours. Les manquements les plus couramment identifiés lors des audits réalisés en 2025 sur le site des partenaires fournisseurs concernent la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les droits de l’homme, l’éthique professionnelle et la gouvernance. S’agissant de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les manquements portent essentiellement sur l’absence de définition/communication ou la définition/communication de critères insuffisants en matière sociale, environnementale ou d’éthique professionnelle à l’égard des réseaux d’approvisionnement des partenaires fournisseurs. Sur le plan des droits de l’homme et de l’éthique professionnelle, les manquements concernent principalement des horaires de travail excessifs pour les salariés. Quant à la gouvernance, les manquements portent le plus souvent sur l’absence de code de conduite ou des codes de conduite ne tenant pas suffisamment compte des principales zones à risque. Outre les audits des partenaires fournisseurs susmentionnés, des audits approfondis de la chaîne d’approvisionnement ont été menés sur les composants revêtant une importance stratégique en vue d’accroître la transparence. C’est notamment le cas des batteries, pour lesquelles le groupe Volvo mandate des tiers indépendants chargés d’auditer les principaux fournisseurs de batteries dans le cadre des procédures de diligence raisonnable.

Diligence raisonnable relative aux matériaux durables : S’agissant des matériaux à haut risque, nous visons à prévenir les incidences négatives dans le cadre du Programme de matériaux durables du groupe Volvo. Ce programme suit le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables et s’appuie sur les outils fournis par la Responsible Minerals Initiative (RMI). Les matériaux concernés en 2025 sont l’étain, le tantale, le tungstène, l’or, le cobalt et le mica. Ces matériaux sont utilisés dans de nombreux composants, mais nous n’avons qu’un contrôle limité sur leur source.

Le programme identifie et mobilise les partenaires fournisseurs de rang 1 dont les pièces contiennent ces matériaux. Ils doivent ainsi déclarer les mesures de diligence raisonnable qu’ils prennent et les fonderies ou affineries faisant partie de leur chaîne d’approvisionnement. Cette collaboration nous permet d’identifier, de cartographier et d’atténuer les éventuels risques. Grâce aux évaluations de la RMI, les fonderies ou affineries en question sont évaluées et auditées par des tiers indépendants afin d’établir leur conformité avec le processus d’assurance de l’exploitation durable des minerais (RMAP) de la RMI. Les fonderies ou affineries auditées sont alors classées comme conformes ou non conformes. S’agissant du cobalt et du mica, en 2025, 339 partenaires fournisseurs étaient concernés, dont 236 ayant participé. Au total, 140 fonderies ou affineries ont été identifiées, dont 44 % ont été jugées conformes et 6 %, non conformes. Concernant l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, en 2025, 556 partenaires fournisseurs étaient concernés, dont 485 ayant participé. Au total, 601 fonderies ou affineries ont été identifiées, dont 63 % ont été jugées conformes et 9 %, non conformes. La part restante des évaluations de conformité n’est pas encore connue et concerne des niveaux intermédiaires du processus. En 2025, la conformité pour l’étain, le tantale, le tungstène et l’or est stable par rapport à 2024. La conformité des matériaux concernés hors étain, tantale, tungstène et or s’inscrit en légère baisse, principalement en raison de l’introduction du mica dans le programme, ce qui amène de nouveaux acteurs amont disposant de peu d’expérience dans les programmes d’audit reconnus.

Nous étudions régulièrement la nécessité d’ajouter d’autres matières premières critiques dans le périmètre du programme aux fins de conformité réglementaire.

 

Populations concernées et activités en propre

Nos procédures de diligence raisonnable prévoient la mise en relation avec les parties prenantes concernées et leurs représentants, un processus qui ne cesse d’être affiné. Concrètement, cela consiste à établir un dialogue permanent avec les représentants du personnel ainsi que des échanges réguliers avec les salariés, les clients, les partenaires commerciaux, les investisseurs, les ONG et les organisations spécialisées afin de tenir compte de leurs différents points de vue. Notre approche de la concertation avec les ayants droit et leurs représentants s’inscrit dans le cadre de notre Programme relatif aux droits de l’homme et, de fait, relève de la responsabilité du Comité des droits de l’homme. Comme détaillé ci-dessus, nous adoptons une approche de mise en relation ad hoc lorsque nous élargissons nos activités industrielles, dans le but de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives.
Afin de prévenir, d’atténuer et d’éliminer les incidences négatives en matière de droits de l’homme au sein des populations, nos procédures visent à garantir le respect de la législation, des sanctions et des contrôles à l’exportation. Nous analysons par ailleurs certaines ventes en vue d’identifier les risques liés aux droits de l’homme, à l’environnement et à l’éthique professionnelle. À titre d’exemple, lors de l’évaluation des ventes commerciales, nos Branches d’activité utilisent des outils externes comme Verisk Maplecroft et RepRisk pour identifier et évaluer les risques. Les résultats sont analysés et remontés si nécessaire, et un dialogue est établi avec les clients pour atténuer les risques, le cas échéant. Nous pouvons également faire appel à des organisations externes, telles que des ambassades ou des ONG. Si les risques sont trop élevés et ne peuvent être atténués, nous pouvons refuser les ventes concernées. Les analyses portent notamment sur les risques pays, les segments de clients, les utilisateurs finaux et l’utilisation des produits, et sont étayées par les Fonctions Groupe en tant que de besoin. 

S’agissant de la vente de produits militarisés dans les pays à haut risque, les Branches d’activité du groupe Volvo doivent faire remonter certaines transactions pour analyse par les Fonctions Groupe avant d’émettre une proposition. Cette analyse tient compte de facteurs comme les embargos sur les armes, les conflits, l’instabilité politique et les risques liés aux droits de l’homme, en conformité avec une directive interne et en complément des obligations imposées par les licences nationales d’exportation. Les règles d’exportation édictées par l’UE exigent également de prendre en compte les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Selon le degré de risque du pays, les décisions commerciales sont prises soit par le Comité des ventes militaires (composé d’une partie des membres de la direction générale), soit par les Branches d’activité, en suivant les recommandations des Fonctions Groupe.

 

Mesures correctives

Le groupe Volvo entend œuvrer collectivement à remédier aux incidences négatives dont il serait directement ou indirectement à l’origine et contribuer, dans la mesure du possible, à remédier aux incidences négatives en lien avec ses activités, ses produits, ses services ou ses relations commerciales. Cet engagement est formalisé dans notre Politique en matière de droits de l’homme.

Dans le cadre de sa démarche visant à œuvrer collectivement à remédier aux incidences négatives, le groupe Volvo a coopéré avec un partenaire commercial en 2025 dans le but de remédier à un manquement particulièrement grave : le paiement de frais de recrutement par des travailleurs à des tiers liés à un partenaire commercial en Asie du Sud-Est. Ce partenaire commercial est sur le point de finaliser la prise de mesures correctives sous forme d’indemnisation.

Le projet consistant à élaborer une définition commune des incidents graves en matière de droits de l’homme, lancé en 2024, a été mis en œuvre et permet un suivi interne. Cette procédure concerne plusieurs Fonctions Groupe, Divisions et Branches d’activité, via laquelle elles sont tenues de signaler les incidents éventuels en vue de leur évaluation centrale. Le perfectionnement de la procédure s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue des procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. 
S’agissant des incidents éventuels au sein de notre chaîne de valeur, les enquêtes sont menées au cas par cas. La responsabilité en revient aux Divisions ou à la Branche d’activité concernée, assistée de la Fonction Groupe Responsabilité d’entreprise et d’autres Fonctions Groupe compétentes.

 

Mise en relation avec les parties prenantes

Le groupe Volvo se met directement en relation avec les travailleurs au sein de la chaîne de valeur lors des audits sur site de ses partenaires fournisseurs. Cette mise en relation prend la forme d’un entretien prévu par la procédure d’audit standard. L’efficacité des échanges est évaluée au niveau global dans le cadre des conclusions des rapports d’audit. De plus, nous examinons les rapports sectoriels et collaborons avec diverses organisations ayant pour mission de défendre les droits des travailleurs. En tant que mécanisme complémentaire de compréhension des incidences éventuelles, le groupe Volvo échange avec des organisations spécialisées qui représentent les parties prenantes concernées et sont, à ce titre, sources d’informations précieuses. Grâce à nos procédures de diligence raisonnable antérieures, nous nous sommes familiarisés avec certains groupes de travailleurs particulièrement vulnérables, tels que les prestataires de services intervenant sur nos sites ou ceux de nos partenaires. En 2025, cette mise en relation a notamment pris la forme d’une consultation des travailleurs employés par un sous-traitant et ses propres sous-traitants dans le cadre du développement de notre site de production mexicain, ainsi que d’un examen des conditions de travail des salariés de partenaires constructeurs de carrosseries de bus au Brésil, en Espagne et en Thaïlande.

Lorsqu’il élargit ses activités industrielles, le groupe Volvo mène une concertation avec les représentants communautaires, tels que les autorités environnementales, les collectivités locales, les ONG et les membres des collectivités, dans l’optique de répondre aux attentes des parties prenantes et de satisfaire aux obligations réglementaires. Ce type de concertations vise à identifier et prévenir les éventuels risques liés aux droits de l’homme dans le cadre des nouvelles activités. Nous nous mettons également en relation avec les représentants des ayants droit concernés, dont les retours d’information alimentent la prise de décisions relatives au projet. Jusqu’à présent, les concertations ont été principalement axées sur certains projets du groupe Volvo, mais nous visons à développer une approche plus structurée et efficace pour accompagner la mise en œuvre de notre Programme relatif aux droits de l’homme.

En 2025, nous avons donné la priorité à la diligence raisonnable en aval, avec un accent mis sur l’usage détourné des produits et les activités dans les zones de conflit ou à haut risque. Nous avons ainsi œuvré à mieux comprendre les risques liés aux droits de l’homme dans le cadre des activités du groupe Volvo au sein des zones de conflit ou à haut risque, ainsi qu’à renforcer nos procédures de diligence raisonnable en la matière.

 

Formation et renforcement des capacités

Tous les salariés ayant accès à un ordinateur sont tenus de suivre, chaque année, une formation en ligne sur le Code de conduite du groupe Volvo ; pour les salariés de l’environnement de production ou n’ayant pas accès à un ordinateur, les responsables doivent animer des sessions de formation obligatoires sur le Code de conduite du groupe Volvo. À fin 2025, près de 70 000 salariés ont suivi la formation en ligne. Outre le programme de formation obligatoire, le groupe Volvo propose une série de modules de formation pouvant être suivis sur la base du volontariat. Par ailleurs, la direction générale du groupe Volvo, la Conformité Groupe et d’autres parties prenantes internes communiquent régulièrement sur l’importance de mener ses activités de manière éthique.
Dans le cadre des procédures de diligence raisonnable au sein de la chaîne d’approvisionnement, le groupe Volvo investit dans le renforcement des capacités via la formation des fournisseurs. La collaboration avec Drive Sustainability permet un déploiement à grande échelle. Par ailleurs, nous entretenons un dialogue régulier sur le développement durable avec nos partenaires fournisseurs tout au long de l’année, comme lors des Business Review Meetings, des Strategic Innovation Dialogues et des débats sur la décarbonation. 
 

Mécanismes de plainte

Les plaintes peuvent être déposées par l’intermédiaire des mécanismes internes et publics décrits dans notre Code de conduite, dont le système « Volvo Group Whistle ». Lorsque cela est autorisé par la loi, les signalements peuvent être effectués de façon anonyme. Il est également possible de s’adresser à la Fonction Dénonciation et Enquêtes mondiales par courrier ou courriel. Les mécanismes mis à disposition sont consultables sur le site volvogroup.com, de même que notre déclaration en matière de protection contre les représailles. Le groupe Volvo encourage ses salariés, représentants et parties prenantes externes à signaler tout manquement présumé au Code de conduite et aux autres politiques, y compris en lien avec les droits de l’homme, et invite les tiers extérieurs (partenaires commerciaux, clients, fournisseurs, concessionnaires, consultants, anciens et futurs salariés ou toute autre personne concernée par les activités du groupe Volvo) à faire de même. Notre Politique en matière de dénonciation et d’enquête, accessible au public, décrit la procédure de signalement ainsi que nos engagements en matière de signalement anonyme, de confidentialité, de conduite d’enquêtes indépendantes et objectives, d’information du lanceur d’alerte et de politique claire de protection contre les représailles en cas de signalement de bonne foi. La Fonction Dénonciation et Enquêtes mondiales est une unité indépendante au sein de la Conformité Groupe qui supervise la réception des signalements et le processus d’enquête. En 2025, la Conformité Groupe a reçu 479 signalements via les différents mécanismes disponibles, et tous ont fait l’objet d’une enquête. Un cas d’esclavage moderne a été signalé via le système Volvo Whistle, lequel a fait l’objet d’une enquête et s’est avéré infondé.

 

Partenariats

En 2025, le groupe Volvo a maintenu son adhésion à plusieurs associations sectorielles, avec lesquelles il collabore en faveur de réseaux d’approvisionnement durables.

Drive Sustainability est un partenariat entre 18 grandes entreprises automobiles promouvant le développement durable dans l’ensemble du secteur en portant une même voix et en se mettant en relation avec les partenaires de la chaîne d’approvisionnement, les parties prenantes et les secteurs connexes pour mener des actions à impact.

La Responsible Minerals Initiative (RMI) est une plateforme collaborative consacrée à l’exploitation responsable des minerais au sein des réseaux d’approvisionnement mondiaux. Par l’intermédiaire de la RMI, les participants développent et ont accès à des outils et ressources garantissant la conformité réglementaire et favorisant l’exploitation responsable de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Le groupe Volvo participe également à l’initiative Responsible Trucking, une collaboration entre neuf grands acheteurs et prestataires de transport qui vise à améliorer les conditions d’emploi et de travail et à promouvoir un transport routier équitable et sûr en Europe. Cette initiative a publié des directives sociales pour des attentes communes en matière de droits de l’homme, de conditions de travail et d’éthique professionnelle à l’égard des fournisseurs et sous-traitants.

La présente déclaration respecte les termes de l’article 54(1) de la Loi britannique sur l’esclavage moderne de 2015 (UK Modern Slavery Act 2015). Elle a été approuvée par le conseil d’administration de Renault Trucks et est valable pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
 

Signée par

Antoine Duclaux

Président

Le 15 juin 2026