Règlement sur les données
À partir du 12 septembre 2025, le règlement sur les données (EU Data Act 2023/2854) permet aux utilisateurs de produits connectés et de services connexes (c'est-à-dire des services qui influencent le comportement d'un produit connecté) de demander l'accès aux données qu'ils génèrent en utilisant les produits connectés et/ou les services connexes.
L'utilisateur est défini comme une personne physique ou morale qui possède un produit connecté ou à laquelle des droits temporaires d'utilisation de ce produit connecté ont été transférés contractuellement (par exemple, par le biais d'un contrat de location ou de bail), ou qui reçoit un service connexe.
Les utilisateurs peuvent demander à partager ces données avec une autre entreprise ou une autre personne, identifiée comme un tiers destinataire des données.
Le règlement sur les données s'applique au sein de l'UE, ce qui signifie que l'utilisateur doit être établi dans l'UE, que le(s) produit(s) connecté(s) doit(vent) avoir été mis sur le marché dans l'UE et que tout tiers destinataire des données doit également être établi dans l'UE.
Les données susceptibles d'être partagées en vertu du règlement sur les données sont des données récupérées par Renault Trucks qui sont brutes (c'est-à-dire des données non traitées et générées automatiquement) ou prétraitées (c'est-à-dire modifiées pour être compréhensibles et utilisables en vue d'une analyse ultérieure). Ces données sont fournies avec les métadonnées pertinentes nécessaires pour les interpréter et les utiliser.
Pour savoir comment accéder à vos données, veuillez consulter les liens et les documents ci-dessous.
Pour les utilisateurs
Pour que Renault Trucks puisse collecter les données en question, vous devez accepter les termes de l'Accord de Gestion des Données de Renault Trucks, que vous trouverez ici.
Pour les utilisateurs qui ont précédemment conclu un accord de gestion des données avec Renault Trucks et qui n'ont pas accepté la version actuelle, veuillez-vous référer à l'Avis relatif au règlement sur les données, que vous trouverez ici.
Vous trouverez des informations sur les données susceptibles d'être partagées :
- Informations précontractuelles : Produits, que vous trouverez ici
- Informations précontractuelles : Services Connexes, que vous trouverez ici
Pour les véhicules Renault Trucks enregistrés dans le Portail Client Renault Trucks
Les données Produit du périmètre seront disponibles :
- Pour les véhicules de poids moyens et lourd, via le Portail client de Renault Trucks, via l'API Basic Vehicle Information.
- Pour les véhicules utilitaires légers, par le biais d'une demande spécifique à envoyer à l'adresse suivante Support.Adm.data-act.request@renault-trucks.com en utilisant le modèle.
Pour les chargeurs enregistrés dans le portail client de Renault Trucks
Les données seront disponibles par le biais d'une demande spécifique à envoyer à l'adresse suivante Support.Adm.data-act.request@renault-trucks.com en utilisant le modèle.
Pour les véhicules de poids moyen et lourd enregistrés sur le portail client de Renault Trucks
les données historiques seront disponibles par le biais d'une demande spécifique à envoyer à l'adresse suivante Support.Adm.data-act.request@renault-trucks.com en utilisant le modèle.
Les Données Produit générées en lien avec les services numériques et les Données de Service associées seront disponibles via l'API du service concerné, le cas échéant.
Si vous n'avez pas de compte sur le Portail Client Renault Trucks, veuillez contacter votre représentant Renault Trucks.
Vous devez accepter les termes de l'Accord de Partage de Données de Renault Trucks, qui se trouve ici.
Pour les tiers
L'accès aux données doit être demandé ici.
Vous devez accepter les termes de l'Accord de Partage des Données de Renault Trucks, qui se trouve ici.
Vous trouverez des informations sur les API de Renault Trucks et le support sur le Portail des développeurs de Renault Trucks.