DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE 2024

Structure, activités et chaîne d’approvisionnement

Renault Trucks est une entreprise française qui construit, commercialise, importe et vend des camions dans 130 pays à travers le monde. C’est une grande entreprise qui compte plus de 7 937 salariés répartis sur quatre sites dans le pays.

Renault Trucks fait partie du groupe Volvo, une société anonyme dont le siège est sis à Göteborg, en Suède. C’est l’un des plus grands constructeurs au monde de camions, de bus, d’engins de construction et de moteurs marins et industriels ; il propose également des solutions complètes de financement et d’entretien. En 2024, le chiffre d’affaires du groupe Volvo s’élevait à environ 527 milliards SEK. Ses marques phares sont Volvo, Volvo Penta, Rokbak, Renault Trucks, Prevost, Nova Bus et Mack. Il a également formé des partenariats et coentreprises avec SDLG, Milence, Eicher, Dongfeng, cellcentric, Flexis et Cespira. Le fait de proposer des produits et services sous différentes marques lui permet de cibler une clientèle et des segments de marché très divers aux quatre coins du monde.

Le groupe Volvo compte 120 000 salariés à l’échelle mondiale, possède des usines dans 17 pays et vend ses produits sur près de 180 marchés. Ses principaux sites de production se situent en Suède, aux États-Unis, au Brésil, en Inde, en France et en Chine.

Le groupe Volvo dépend de chaînes d’approvisionnement mondiales et locales pour les composants, les pièces et certains systèmes et services complets. Près de 12 000 fournisseurs alimentent sa production en série ; au total, le réseau d’approvisionnement mondial du groupe compte plus de 50 000 fournisseurs de rang 1.

En 2024, le groupe Volvo a acheté des biens et services à hauteur de 354 milliards SEK. Sa division achats, composée de plus de 2 800 salariés répartis dans plus de 25 pays, se charge des achats directs et indirects pour les activités, les marques et les coentreprises du groupe Volvo. La chaîne d’approvisionnement est complexe : il existe généralement plusieurs niveaux de fournisseurs entre les entités de production et les fournisseurs de matières premières. Souvent, les matériaux en vrac comme l’acier, l’aluminium et les polymères bénéficient de chaînes d’approvisionnement régionales, donc plus courtes. L’impact de ces matériaux sur le développement durable est lié à leur extraction et leur raffinage à divers niveaux. Les réseaux d’approvisionnement les plus vastes, les plus complexes et d’envergure mondiale concernent généralement l’électronique, dont les batteries et les autres composants des véhicules électriques. Les fournisseurs de rang 1 sont ceux que nous connaissons le mieux, la visibilité étant moindre à mesure que nous rentrons en profondeur dans les réseaux d’approvisionnement. Nos fournisseurs de rang 1 comptent entre deux et 50 fournisseurs de rang 2, selon les produits, le nombre de partenaires augmentant considérablement dans les niveaux inférieurs. Nous poursuivons nos efforts pour mieux connaître nos réseaux d’approvisionnement..
 

Gouvernance des droits de l’homme

Le groupe Volvo s’engage à respecter les droits de l’homme universellement admis. Les incidences négatives sur les droits de l’homme peuvent survenir tant au sein de notre propre organisation que dans le cadre de nos relations commerciales et de la chaîne de valeur. Nous nous efforçons de lutter contre les incidences négatives sur les droits de l’homme impliquant directement ou indirectement le groupe Volvo.

Nous n’avons de cesse de renforcer et de garantir la cohérence de nos travaux relatifs aux droits de l’homme avec les cadres internationaux suivants :

• La Charte internationale des droits de l’homme de l’ONU
• Les conventions fondamentales de l’OIT
• Le Pacte mondial de l’ONU
• Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
• Les Principes relatifs aux droits de l’enfant et aux entreprises

C’est une démarche permanente, dans le cadre de laquelle le groupe Volvo a adopté une approche fondée sur les risques priorisant les domaines considérés comme présentant les risques les plus élevés d’incidence négative sur les droits de l’homme. Notre stratégie visant à traiter diverses questions de durabilité comprend une double analyse de matérialité afin de mesurer les incidences, les risques et les opportunités liés à chaque question.

Le groupe Volvo a introduit une Politique autonome en matière de droits de l’homme en 2021. Cette politique définit la base commune de notre engagement à respecter les droits de l’homme et s’applique à toutes les entités et tous les salariés et professionnels intervenant sur les sites du groupe Volvo. La Politique en matière de droits de l’homme est complétée par le Code de conduite du groupe Volvo, le Programme relatif aux droits de l’homme du groupe Volvo et d’autres politiques, directives et principes directeurs élaborés par nos Divisions Camions et nos Branches d’activité dans plusieurs domaines en lien avec les droits de l’homme, tels que la santé et la sécurité, les achats responsables via le Code de conduite des partenaires fournisseurs, les ressources humaines, les ventes responsables et la dénonciation. La gouvernance des droits de l’homme du groupe Volvo s’inscrit dans le cadre de notre responsabilité d’entreprise et compte plusieurs forums de gouvernance pluridisciplinaires à travers le groupe. À l’échelle de celui-ci, l’orientation stratégique en matière de droits de l’homme est supervisée par le Comité des droits de l’homme du groupe Volvo, composé de membres du Comité exécutif. La réalisation des objectifs en matière de droits de l’homme est étayée par un groupe de référence pluridisciplinaire et un groupe de travail auquel participent des représentants des Fonctions Groupe, des Divisions Camions et des Branches d’activité.

En 2022, le Comité exécutif du groupe a adopté le Programme relatif aux droits de l’homme du groupe Volvo. Ce programme explique comment nous tenons concrètement notre engagement à respecter les droits de l’homme, tel qu’énoncé dans notre politique en la matière. Le Programme relatif aux droits de l’homme a pour but d’aider le groupe Volvo à identifier, réduire et éliminer, de manière systématique, les risques liés aux droits de l’homme, ainsi qu’à favoriser l’amélioration continue de ses méthodes de travail. En outre, il expose clairement l’ambition du groupe Volvo en matière de droits de l’homme, les normes en vigueur, les principaux risques afférents, la stratégie de diligence raisonnable en la matière et la gouvernance des droits de l’homme à travers les différentes strates du groupe. Le Programme relatif aux droits de l’homme est supervisé par le Comité des droits de l’homme du groupe Volvo (comme indiqué ci-dessus). Sur le plan opérationnel, le programme est piloté par la Fonction Groupe Responsabilité d’entreprise conjointement avec des représentants des Divisions Camions, des Branches d’activité et d’autres Fonctions Groupe. En 2024, nous avons mené, à l’échelledu groupe, un projet d’évaluation des risques et de la maturité en lien avec les droits de l’homme, que nous avions lancé fin 2023 dans le but de i) mieux comprendre les risques liés aux droits de l’homme au sein de la chaîne de valeur du groupe Volvo, ii) connaître le degré de maturité des systèmes de gestion actuellement utilisés pour mettre en oeuvre la stratégie de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, et iii) définir et intégrer une approche robuste, systématique et cohérente d’identification et de gestion des risques liés aux droits de l’homme et de leurs incidences au sein du groupe Volvo. La finalisation de ce projet est prévue courant 2025.
 

Politiques contenant des déclarations sur l’esclavage moderne

Code de conduite du groupe Volvo

La tolérance zéro vis-à-vis du travail forcé et du travail des enfants est entérinée dans le Code de conduite du groupe Volvo depuis 2003. Le Code de conduite s’applique à toutes les personnes travaillant pour le compte du groupe Volvo : salariés à temps plein et à temps partiel, consultants, travailleurs intérimaires, dirigeants et conseils d’administration des entités du groupe Volvo. Le Code de conduite du groupe Volvo énonce que ce dernier ne tolère aucune forme d’esclavage moderne, notamment le travail forcé, obligatoire ou asservi, et le trafic d’êtres humains. Le Code de conduite cite des exemples de pratiques révélatrices de l’esclavage moderne, telles que la confiscation de papiers d’identité ou de passeports, des retenues sur salaire illégales, l’absence de statut officiel d’emploi, la commission d’actes de violence physique ou sexuelle, la servitude pour dettes, l’imposition de frais de recrutement excessifs, ou encore la restriction de la libre circulation des personnes. Le Code de conduite du groupe Volvo est consultable en 15 langues. Chaque année, les salariés doivent suivre une formation en ligne obligatoire sur le Code de conduite du groupe Volvo, lequel est accessible au public sur le site volvogroup.com.

Politique en matière de droits de l’homme du groupe Volvo

Politique en matière de droits de l’homme énonce notre engagement à respecter les droits de l’homme universellement admis ainsi qu’à éviter d’être directement ou indirectement à l’origine d’incidences négatives, tel que le disposent les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et le Pacte mondial de l’ONU. La Politique en matière de droits de l’homme précise par ailleurs que les ambitions de développement durable du groupe Volvo se répartissent en trois catégories (le Climat, les Ressources et les Personnes) et que les risques liés aux droits de l’homme peuvent découler de nos activités et relations commerciales relevant de ces trois catégories. La Politique en matière de droits de l’homme s’applique à toutes les entités et tous les salariés et professionnels intervenant sur les sites du groupe Volvo.

La Politique en matière de droits de l’homme décrit les principaux risques y afférents auxquels le groupe Volvo est exposé dans les trois catégories de nos ambitions de développement durable. Ces risques ont été identifiés via la mise en oeuvre de la stratégie de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme à travers notre chaîne de valeur dans le cadre de notre processus de gestion des risques d’entreprise, et plus précisément via un dialogue permanent avec les syndicats, les pairs et d’autres parties prenantes, mais aussi d’après les signalements effectués par l’intermédiaire des mécanismes de plainte du groupe Volvo, comme cela est détaillé dans la partie intitulée « Évaluation des risques, diligence raisonnable et importance » ci-après. Nous nous concentrons actuellement sur ces risques et restons vigilants à l’égard d’autres risques liés aux droits de l’homme susceptibles de découler de nos relations commerciales. L’esclavage moderne et les droits de l’enfant figurent parmi les principaux risques liés aux droits de l’homme dans la catégorie « Personnes ». La politique énonce que le groupe Volvo ne tolère aucune forme d’esclavage moderne et de travail des enfants dans le cadre de ses propres activités et au sein de sa chaîne d’approvisionnement. La Politique en matière de droits de l’homme du groupe Volvo est accessible au public sur le site volvogroup.com.  

Code de conduite des partenaires fournisseurs

Depuis 1996, le Programme d’achats responsables ne cesse de renforcer les critères de sélection des fournisseurs en matière de performance environnementale, d’éthique professionnelle et de droits de l’homme. Depuis 2019, les fournisseurs doivent s’engager par contrat à respecter le Code de conduite des partenaires fournisseurs.

Le Code de conduite des partenaires fournisseurs énonce que le groupe Volvo ne tolère aucune forme d’esclavage moderne, incluant, sans s’y limiter, le travail forcé, obligatoire ou asservi et le trafic d’êtres humains. Les partenaires fournisseurs sont tenus d’instaurer des politiques et procédures d’identification et d’évaluation des risques ainsi que de diligence raisonnable visant à prévenir l’esclavage moderne et le travail forcé, ou d’y remédier en cas de détection d’une telle situation. Les partenaires fournisseurs sont également encouragés à entretenir un dialogue constructif avec les acteurs concernés, tels que les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles, en vue de sensibiliser à l’esclavage moderne et au travail forcé, et d’oeuvrer activement à leur prévention.

Les partenaires fournisseurs doivent s’assurer que l’ensemble des exigences ¹ figurant dans le Code de conduite des partenaires fournisseurs sont respectées dans le cadre de leurs propres activités et au sein de leur chaîne de valeur. Le groupe Volvo attend par ailleurs de ses partenaires fournisseurs qu’ils intègrent, diffusent et promeuvent les aspirations ² définies dans le Code de conduite des partenaires fournisseurs, aussi bien en interne qu’à travers leur réseau d’approvisionnement.

Les partenaires fournisseurs sont tenus de prendre des mesures de diligence raisonnable dans les domaines régis par le Code de conduite des partenaires fournisseurs et par la législation et la réglementation en vigueur, notamment en vue de se renseigner sur et d’évaluer l’intégrité, la qualité, l’adéquation et la crédibilité de leurs partenaires commerciaux potentiels. Les mesures prises par les partenaires fournisseurs en la matière doivent être conformes aux normes internationales, telles que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les partenaires fournisseurs doivent déclarer les incidences de leurs propres activités et de celles de leur réseau d’approvisionnement en se concentrant sur les risques de préjudice les plus élevés, qui doivent être appropriés au vu de la taille de l’entreprise et des circonstances.

Le Code de conduite des partenaires fournisseurs et la performance en matière de développement durable qui en découle jouent un rôle majeur dans le processus de qualification et d’évaluation des partenaires fournisseurs du groupe Volvo ; l’acceptation du Code de conduite des partenaires fournisseurs est une condition sine qua non à l’instauration d’une relation commerciale avec le groupe. Celui-ci se réserve le droit d’effectuer un audit du partenaire fournisseur et de son réseau à tout moment de la période contractuelle. L’absence de coopération et le fait de ne pas remédier aux manquements sont susceptibles d’entraîner une réduction de l’activité et, à terme, la fin de la relation commerciale avec le groupe Volvo. Le Code de conduite des partenaires fournisseurs est accessible au public sur le site volvogroup.com 

¹ Ce sont les exigences que tout partenaire fournisseur est dans l’obligation de respecter. Un manquement à l’une des exigences est considéré comme grave et autorise le groupe Volvo à mettre fin à la relation commerciale..
² Les « aspirations » désignent les activités des partenaires fournisseurs dans le cadre desquelles le groupe Volvo les encourage à aller au-delà des exigences afin d’améliorer leur performance et leur impact en matière de développement durable dans les domaines régis par le Code de conduite des partenaires fournisseurs.

 

Évaluation des risques, diligence raisonnable et importance

Les risques liés à l’esclavage moderne dans le cadre de nos activités sont évalués lors d’examens des droits de l’homme, tels que décrits ci-après dans la partie intitulée « Nos activités : examens des droits de l’homme ». Ces mêmes risques au sein de notre chaîne d’approvisionnement sont évalués via notre Programme d’achats responsables (cf. ci-après). Lors de ces examens et évaluations, nous mettons l’accent sur les pays et segments d’achat que nous considérons comme présentant les risques les plus élevés d’incidence négative sur les droits de l’homme, en nous appuyant sur des données relatives aux risques d’esclavage moderne dans différents pays, fournies par des prestataires de services fiables.

Afin de cerner et de traiter les questions de durabilité, dont celles en lien avec les droits de l’homme, nous effectuons des doubles évaluations de l’importance qui nous permettent de mesurer les incidences, les risques et les opportunités liés à chaque question. Dans le cadre de la double analyse de matérialité la plus récente, nous avons identifié des risques au sein de notre chaîne de valeur concernant les droits des travailleurs, le travail forcé et le travail des enfants. Les risques et les opportunités ont été identifiés en analysant les risques réels et en étudiant plusieurs hypothèses d’évolution future à court, moyen et long terme. S’agissant des domaines pour lesquels plane une grande incertitude, le processus comprend des scénarios imaginant les issues possibles. Les hypothèses ont été élaborées par un réseau de professionnels du développement durable appartenant à divers services au sein du groupe Volvo. Dans certains cas, en particulier pour les incidences sur les droits de l’homme dans le cadre des activités amont et aval, la probabilité des incidences est très incertaine. Dans ces cas, la gravité des incidences éventuelles est davantage prise en compte que les autres facteurs pour l’évaluation de l’importance. Exemple concret, le travail forcé et le travail des enfants au sein de la chaîne de valeur, qui peuvent être difficiles à identifier et dont la probabilité est relativement incertaine. Lorsque l’on détermine une possibilité de survenance, quelle qu’en soit la probabilité, cette question est priorisée en raison de la gravité de l’incidence.

Notre processus d’analyse de la matérialité comprend de nombreux points de données qualitatifs et quantitatifs, même s’il ne s’agit pas uniquement d’un processus mathématique du fait de la nature des questions évaluées. Toutefois, l’évaluation mathématique permet d’éviter les distorsions dans l’évaluation globale de la matérialité. Dans le cadre de cette évaluation, des contrôles internes visent à garantir la pertinence et l’exactitude des données quantitatives et qualitatives. Les décisions relatives aux questions considérées comme importantes pour le groupe sont prises par un comité de pilotage composé de représentants du Comité exécutif. Le processus est supervisé par le Comité d’audit du Conseil d’AB Volvo.

En 2024, nous avons renforcé nos mesures de diligence raisonnable à l’égard de diverses incidences sur les droits de l’homme au sein de la chaîne de valeur. Nos évaluations ont porté sur les personnes travaillant chez les partenaires fournisseurs et les fournisseurs indirects de la chaîne d’approvisionnement, les sous-traitants et les prestataires de services intervenant sur nos sites et ceux de nos partenaires, ainsi que les personnes travaillant au sein de notre chaîne de valeur aval. Le travail forcé et asservi a été identifié comme risque éventuel dans notre chaîne d’approvisionnement, certains de nos partenaires commerciaux étant situés dans des zones géographiques proches de corridors migratoires où les risques sont élevés. Nos procédures de diligence raisonnable ont permis d’identifier une partie des risques liés à des cas possibles de travail forcé, lesquels ont été gérés et font l’objet d’un contrôle permanent afin d’éviter tout incident grave.

En 2024, dans le cadre du renforcement des mesures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme susmentionné, nous avons avancé dans la définition des groupes particulièrement vulnérables afin d’adapter les interventions à ces groupes. La définition est toujours en cours de finalisation, mais parmi les groupes de travailleurs identifiés comme étant particulièrement vulnérables, nous pouvons citer les prestataires de services intervenant sur nos sites ou ceux de nos partenaires (agents d’entretien et de restauration, agents de sécurité, etc.) et les travailleurs migrants.

Plus généralement, nos principales mesures visant à prévenir, atténuer et remédier aux incidences négatives sur les travailleurs de la chaîne de valeur comprennent :

• la diligence raisonnable appliquée à notre réseau d’approvisionnement : accent mis sur les partenaires fournisseurs avec lesquels nous avons établi une relation contractuelle ;

• l’exploitation durable des minerais : accent mis sur la transparence et la diligence raisonnable en amont de la chaîne d’approvisionnement ;

• la diligence raisonnable en aval : accent mis sur la distribution et les ventes.
 

Nos activités : examens des droits de l’homme

À l’échelle du groupe Volvo, l’un des outils utilisés pour mettre en oeuvre la stratégie de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme consiste en des examens des droits de l’homme par pays, qui balaient l’ensemble des activités, salariés et autres professionnels intervenant sur nos sites dans le pays étudié. Ces examens sont réalisés en suivant une méthodologie conforme aux pratiques universellement admises, comprenant les principaux éléments suivants :

• Analyses documentaires fondées sur des données internes, telles que les données sur l’effectif, les politiques locales, les entretiens avec des experts internes, les réponses des salariés aux enquêtes et la convention collective, et issues de sources externes comme les rapports nationaux sur les droits de l’homme et les lois sur les droits de l’homme et des travailleurs.

• Auto-évaluations par les équipes de direction pays et les services locaux des ressources humaines.

• Visites in situ avec la direction du pays, les ressources humaines, les experts internes en la matière, les salariés, les professionnels tiers et, si nécessaire, des organismes spécialisés externes.

• Mesures correctives et suivi après chaque examen via des plans d’action convenus, la responsabilisation de la direction locale et la communication avec les membres concernés du Comité exécutif.

Les examens des droits de l’homme se recoupent souvent avec d’autres processus internes, tels que ceux en matière de non-discrimination, de santé et sécurité, de relations sociales, de qualité et de gestion environnementale. Les résultats des examens dans ces différents domaines peuvent mettre en évidence des axes d’amélioration pour d’autres processus, dont les travaux relatifs aux droits de l’homme.

Les examens des droits de l’homme comme outil de diligence raisonnable et le plan de priorisation par pays ont été évalués dans le cadre du projet d’évaluation des risques et de la maturité en lien avec les droits de l’homme susmentionné. 

Fournisseurs : Programme d’achats responsables

Les partenaires fournisseurs du groupe Volvo jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre de notre stratégie de développement durable de bout en bout de la chaîne de valeur. La collaboration avec un réseau d’approvisionnement mondial comporte une multitude d’incidences, de risques et d’opportunités. Au-delà des fournisseurs directs du groupe, la possibilité d’achats groupés peut avoir une incidence sur la transition vers le développement durable au sein de notre vaste réseau d’approvisionnement. Afin de garantir que nos partenaires fournisseurs respectent les aspirations et les valeurs du groupe Volvo, nous appliquons des procédures de diligence raisonnable via le Code de conduite des partenaires fournisseurs et nos propres évaluations des risques.

Les évaluations en matière de développement durable ciblent avant tout les partenaires fournisseurs de niveau 1 ; elles prennent la forme d’auto-évaluations par les partenaires fournisseurs et d’audits approfondis sur site. La priorisation des audits se fonde sur les risques de durabilité par pays, produit, procédé ou zone de travail. L’évaluation des risques est effectuée via des outils externes, qui donnent une vision globale des risques liés aux droits de l’homme et des travailleurs, à l’environnement et à l’éthique professionnelle dans le monde entier. Les risques peuvent être signalés à tout moment d’un audit, d’une formation ou d’une visite fournisseur, mais également via les mécanismes de plainte du groupe Volvo. La plupart des audits et examens sont réalisés par les ressources internes du groupe Volvo. Le personnel des achats et les auditeurs spécialisés partagent la responsabilité de la prise de mesures adéquates pour combler les lacunes identifiées. Les partenaires fournisseurs et parties prenantes externes sont encouragés à signaler rapidement toute présomption de faute, de violation de la loi ou de comportement contraire à l’éthique via les mécanismes de plainte du groupe Volvo.

Auto-évaluations : Le groupe Volvo utilise un questionnaire normalisé pour le secteur automobile, axé sur la durabilité au sein du réseau d’approvisionnement, comme première étape du processus de sélection des partenaires fournisseurs. Ce questionnaire d’auto-évaluation (QAE), élaboré dans le cadre du partenariat automobile Drive Sustainability, porte sur la performance en matière de développement durable et s’articule autour des droits de l’homme et des conditions de travail, de l’environnement et de la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement. Les partenaires fournisseurs potentiels sont invités à remplir le QAE, dont le résultat est utilisé lors du processus de sélection. Afin de garantir la fiabilité du questionnaire d’auto-évaluation, les réponses fournies par les partenaires fournisseurs potentiels sont validées par un tiers. Lorsqu’un partenaire fournisseur est sélectionné, l’auto-évaluation donne lieu à un plan d’action correctif s’il est en-deçà d’un certain seuil de risque ou si une partie des critères n’est pas remplie. Aux fins d’amélioration continue, l’évaluation est valable pendant trois ans, à l’issue desquels une nouvelle évaluation est requise. En 2024, nous avons étendu notre vivier de fournisseurs et de partenaires ayant répondu au QAE, ce qui nous donne une vision plus globale de leur conformité et nous permet de combler plus efficacement les lacunes. Ainsi, pas moins de 3 547 auto-évaluations de la durabilité ont été effectuées, contre 2 020 en 2023. Sur le total des achats de matériaux directs du groupe Volvo, 94 % des partenaires fournisseurs se sont soumis à cette évaluation, dont 85 % ont fait l’objet d’une approbation. Dans les zones à haut risque, le taux de réponse est de 96 %, dont 85 % ayant fait l’objet d’une approbation.

Audits de durabilité : Outre les auto-évaluations, nous procédons à une analyse des risques supplémentaire à l’égard des partenaires fournisseurs potentiels de matériaux directs dans les pays à haut risque via des audits sur site lors de l’étape de sélection. De même, nous effectuons un audit des partenaires fournisseurs potentiels de matériaux indirects dans les pays à haut risque lorsque la valeur contractuelle dépasse un seuil prédéfini. Les améliorations et mesures correctives incombent systématiquement aux partenaires fournisseurs potentiels. Les écarts sont gérés par l’acheteur responsable en collaboration avec l’auditeur jusqu’à ce qu’ils soient comblés. L’audit des partenaires fournisseurs déjà sélectionnés suit la même procédure. Globalement, l’audit de durabilité des partenaires fournisseurs vise à créer une base d’approvisionnement durable et à nouer des partenariats solides. En 2024, 481 partenaires fournisseurs potentiels et actuels de matériaux directs et indirects ont fait l’objet d’audits sur site afin d’évaluer, de détecter, d’atténuer et de gérer les risques et incidences éventuels. Les conclusions de ces audits sont prises en compte dans les décisions d’approvisionnement, et il doit être remédié rapidement à tout manquement aux exigences pour que le partenariat s’inscrive dans la durée. Les partenaires fournisseurs ne remédiant pas à des problèmes critiques risquent de ne pas obtenir le contrat ou de voir leur contrat résilié. Nous nous efforçons de travailler main dans la main avec nos partenaires en faveur de l’amélioration continue, et n’envisageons la résiliation qu’en dernier recours. L’un des écarts les plus couramment identifiés lors des audits sur le site des partenaires fournisseurs concerne les droits de l’homme et l’éthique professionnelle. Il s’agit principalement d’horaires de travail excessifs pour les salariés et de l’absence de politiques ou procédures interdisant le travail forcé. Des écarts ont également été constatés concernant l’extension des exigences en matière sociale, environnementale et d’éthique professionnelle aux réseaux d’approvisionnement des partenaires fournisseurs.

Diligence raisonnable en matière d’exploitation durable des minerais : Dans le cadre de l’approvisionnement en minerais, nous visons à limiter au maximum le risque d’incidence négative via le Programme pour l’exploitation durable des minerais du groupe Volvo. Les activités du programme s’appuient sur le cadre instauré par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, ainsi que sur les outils fournis par la Responsible Minerals Initiative (RMI). Les minerais concernés par le programme sont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or (3TG), mais aussi le cobalt. Ces matériaux font partie intégrante de notre chaîne d’approvisionnement mondiale et sont utilisés dans de nombreux composants.

Dans le cadre du programme, nous identifions les partenaires fournisseurs de rang 1 dont les pièces contiennent un ou plusieurs des matériaux concernés. Ces partenaires fournisseurs sont tenus de déclarer les mesures de diligence raisonnable qu’ils prennent et les fonderies ou affineries faisant partie de leurs chaînes d’approvisionnement en 3TG et en cobalt. La participation de nos partenaires fournisseurs au Programme pour l’exploitation durable des minerais est essentielle, car leur collaboration nous permet d’identifier, de cartographier et de réduire encore plus efficacement les éventuels risques dans notre réseau d’approvisionnement. Depuis le lancement du programme, la participation des partenaires fournisseurs s’est inscrite en hausse de 73 % pour les 3TG et de 94 % pour le cobalt, un taux que le groupe Volvo fait tout pour continuer d’augmenter. La participation des partenaires fournisseurs nous permet d’identifier les fonderies ou affineries en amont de la chaîne d’approvisionnement. Grâce aux évaluations de la RMI, seules les fonderies ou affineries opérationnelles et respectant les critères intègrent le processus d’assurance de l’exploitation durable des minerais (RMAP) de la RMI. Ces fonderies ou affineries font ensuite l’objet d’un audit par des tiers indépendants, agréés par la RMI, afin de valider leur conformité avec les normes du RMAP. Les fonderies ou affineries auditées sont alors classées comme conformes ou non conformes. S’agissant du cobalt, en 2024, 696 partenaires fournisseurs étaient concernés, dont 474 (68 %) ayant participé. 98 fonderies ou affineries ont été identifiées, dont 52 % ont été jugées conformes et 3 %, non conformes. S’agissant des 3TG, 654 partenaires fournisseurs étaient concernés, dont 543 (83 %) ayant participé. 602 fonderies ou affineries ont été identifiées, dont 63 % ont été jugées conformes et 8 %, non conformes. Les pourcentages non déclarés se situent à des niveaux intermédiaires du processus.

Nous continuons d’étudier la nécessité d’ajouter d’autres matières premières et minerais critiques dans le périmètre du programme. Nous sommes en train d’actualiser le programme afin de le mettre en conformité avec les nouvelles réglementations et les bonnes pratiques sectorielles..

Mesures correctives

Le groupe Volvo entend oeuvrer collectivement à remédier aux incidences négatives dont il serait directement ou indirectement à l’origine et contribuer, dans la mesure du possible, à remédier aux incidences négatives en lien avec ses activités, ses produits, ses services ou ses relations commerciales.

S’agissant des incidents éventuels au sein de notre chaîne de valeur, les enquêtes sont menées au cas par cas. La responsabilité en revient à la Division Camions ou à la Branche d’activité concernée, assistée de la Fonction Groupe Responsabilité d’entreprise et d’autres Fonctions Groupe compétentes. À mesure que nous avançons dans la mise en oeuvre de notre Programme relatif aux droits de l’homme, nous visons à renforcer notre processus en élaborant de nouvelles directives et de nouveaux outils permettant d’aboutir à des solutions. Les principales mesures de prévention, d’atténuation et d’élimination des incidences négatives au sein de la chaîne de valeur ont, jusqu’à présent, ciblé notre chaîne d’approvisionnement. D’après les évaluations des risques thématiques réalisées dans le cadre de la double analyse de matérialité (cf. ci-avant), nous sommes conscients que des risques pèsent sur les personnes à d’autres niveaux de la chaîne de valeur, dont les partenaires commerciaux en aval. De fait, nous prévoyons d’instaurer des procédures de diligence raisonnable plus robustes de bout en bout de la chaîne de valeur, comme levier de mise en oeuvre du Programme relatif aux droits de l’homme.

En 2024, nous avons mené un projet visant à rédiger et convenir d’une définition commune des incidents graves en matière de droits de l’homme pour le groupe Volvo, ainsi qu’à développer un système de signalement complet et structuré à l’appui du suivi systématique de ces incidents à travers notre chaîne de valeur. Dans le cadre de ce projet, nous avons pour but d’atteindre à la fois des objectifs axés sur les activités et des objectifs axés sur les résultats dans le périmètre du cadre de performance. Voici nos principaux objectifs axés sur les activités :

1. Atteindre une couverture d’audit totale pour nos partenaires fournisseurs de matériaux directs dans les pays à haut risque.
2. Favoriser une transparence et une participation totales de la chaîne d’approvisionnement concernant les minerais à haut risque (3TG et cobalt).

Mise en relation avec les parties prenantes
 

Pour les travailleurs au sein de la chaîne de valeur, nous nous mettons directement en relation avec les partenaires fournisseurs lors des audits sur site. Cette mise en relation prend la forme d’un entretien prévu par la procédure d’audit standard. De plus, nous examinons les rapports sectoriels et collaborons avec diverses organisations ayant pour mission de défendre les droits des travailleurs. En tant que mécanisme complémentaire de compréhension des incidences éventuelles, le groupe Volvo échange avec des organisations spécialisées qui représentent les parties prenantes concernées et sont, à ce titre, sources d’informations précieuses. Grâce à nos procédures de diligence raisonnable actuelles, nous nous sommes familiarisés avec certains groupes de travailleurs particulièrement vulnérables, tels que les prestataires de services intervenant sur nos sites ou ceux de nos partenaires (agents d’entretien et de restauration, agents de sécurité, etc.) et les travailleurs migrants. Nous avons également pris des mesures de diligence raisonnable plus poussées sur certains marchés où ces risques sont plus élevés. En 2024, nous avons piloté un projet visant à proposer une démarche de concertation entre le groupe Volvo et les ayants droit, à savoir la société civile et les groupes communautaires ; cette démarche a pour but d’être cohérente, évolutive et fondée sur les normes internationales et les bonnes pratiques émergentes, et ce, pour anticiper les nouvelles exigences de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. La mise en relation avec les travailleurs de la chaîne de valeur et les parties prenantes communautaires constitue un levier majeur de renforcement de notre Programme relatif aux droits de l’homme.

Afin de comprendre quel est notre impact sur les communautés, nous nous mettons directement en relation avec leurs représentants, tels que les collectivités locales et les élus, lorsque nous élargissons nos activités industrielles. Cette mise en relation permet de garantir la conformité des procédures avec les attentes des parties prenantes et les obligations réglementaires. En 2024, nous avons réalisé une évaluation des éventuels risques liés aux droits de l’homme dans le cadre de la planification et de la construction de notre nouvelle usine au Mexique. L’objectif de ce processus de concertation était d’identifier les éventuels risques liés aux droits de l’homme et de prévenir les incidences négatives en lien avec cette opération. Les représentants des ayants droit ont également pris part à la concertation. Les résultats de l’évaluation ont contribué à la prise de décisions éclairées au sein de l’équipe projet concernée. Jusqu’à présent, les concertations avec les communautés locales se sont déroulées dans le cadre de projets spécifiques, c’est pourquoi nous visons à développer une approche plus structurée en la matière pour accompagner la mise en oeuvre de notre Programme relatif aux droits de l’homme.
 

Formation et renforcement des capacités 

La formation et la sensibilisation de nos collègues et partenaires commerciaux constituent des aspects majeurs de nos travaux relatifs aux droits de l’homme, mais également des axes d’amélioration continue.

Tous les salariés ayant accès à un ordinateur sont tenus de suivre, chaque année, une formation en ligne sur le Code de conduite du groupe Volvo ; pour les salariés de l’environnement de production ou n’ayant pas accès à un ordinateur, les responsables doivent animer des sessions de formation obligatoires sur le Code de conduite du groupe Volvo. En 2023, la formation en ligne sur le Code de conduite du groupe Volvo a intégré un module consacré à l’esclavage moderne pour tous les salariés. À fin 2024, plus de 66 000 salariés ont suivi cette formation. Fin 2023, une formation en ligne introductive axée sur les droits de l’homme en entreprise et intégrant des questions liées à l’esclavage moderne a été mise à la disposition de tous les salariés et consultants du groupe Volvo dans 12 langues.

Dans le cadre des procédures de diligence raisonnable au sein de la chaîne d’approvisionnement, le groupe Volvo investit dans le renforcement des capacités via la formation des fournisseurs. La collaboration avec Drive Sustainability permet un déploiement à grande échelle. En 2024, des formations ont été dispensées aux partenaires fournisseurs du groupe Volvo en Chine ; elles étaient consacrées aux évolutions réglementaires des critères ESG en Europe et leurs implications, notamment en termes de diligence raisonnable et de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Par ailleurs, nous entretenons un dialogue régulier sur le développement durable avec nos partenaires fournisseurs tout au long de l’année, comme lors du Volvo Group Purchasing Summit, des Business Review Meetings et des Strategic Innovation Dialogues.
 

Mécanismes de plainte

Le groupe Volvo met à disposition des parties prenantes internes et externes plusieurs mécanismes de signalement de préoccupations éthiques ou de violations présumées des politiques du groupe, tels que le système de dénonciation « Volvo Whistle », accessible au public sur le site volvogroup.com, mais également mentionné dans le Code de conduite, les formations sur la conformité et les droits de l’homme, des articles sur l’intranet, ou encore le Rapport annuel et de durabilité. Le groupe Volvo encourage ses salariés à signaler toute présomption de faute, et invite les tiers extérieurs à faire de même. Nous ne tolérons aucune forme de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte ayant exprimé leurs préoccupations de bonne foi, et nous nous engageons fermement à préserver l’anonymat et la confidentialité, à mener des enquêtes indépendantes et objectives, ainsi qu’à tenir informé le lanceur d’alerte. La Fonction Dénonciation et Enquêtes mondiales est une unité indépendante au sein de la Conformité Groupe qui supervise la réception des signalements et le processus d’enquête. En 2024, la Conformité Groupe a reçu 402 signalements via les différents mécanismes disponibles, et tous ont fait l’objet d’une enquête. Aucune préoccupation relative à l’esclavage moderne n’a été signalée via le système Volvo Whistle depuis son lancement en 2017.

Partenariats

En 2024, le groupe Volvo a maintenu son adhésion à plusieurs associations sectorielles, avec lesquelles il collabore en faveur de réseaux d’approvisionnement durables.

Drive Sustainability est un partenariat entre 18 grandes entreprises automobiles promouvant le développement durable dans l’ensemble du secteur en portant une même voix et en se mettant en relation avec les partenaires de la chaîne d’approvisionnement, les parties prenantes et les secteurs connexes pour mener des actions à impact. Le groupe Volvo participe activement à plusieurs groupes de travail au sein de cette initiative, avec l’objectif de créer une chaîne de valeur automobile circulaire et durable. En 2024, nous nous sommes efforcés de mieux cerner les risques d’esclavage moderne dans l’exploitation minière de nickel en Indonésie, au vu du risque élevé identifié lors de notre évaluation des risques (cf. ci-avant).

La RMI est une plateforme collaborative consacrée à l’exploitation responsable des minerais au sein des réseaux d’approvisionnement mondiaux. Le groupe Volvo collabore avec la RMI en vue de garantir l’exploitation responsable et durable de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or (parfois appelés « minerais provenant de zones de conflit »), ainsi que du cobalt. Par l’intermédiaire de la RMI, les participants développent et ont accès à des outils et ressources garantissant la conformité réglementaire et favorisant l’exploitation responsable de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

La Global Battery Alliance est une plateforme collaborative public-privé sous l’égide du Forum économique mondial. L’objectif est de créer une chaîne de valeur des batteries circulaire et durable en suivant dix principes directeurs, qui portent notamment sur la valorisation des matériaux pour batteries, sur la transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre et leur réduction progressive, et sur l’élimination du travail des enfants et du travail forcé.

Le groupe Volvo participe également à l’initiative Responsible Trucking de CSR Europe, qui vise à améliorer les conditions d’emploi et de travail des conducteurs poids lourd dans le secteur européen du transport routier. Cette initiative a publié des directives sociales pour des attentes communes en matière de droits de l’homme, de conditions de travail et d’éthique professionnelle à l’égard des fournisseurs et sous-traitants.

La présente déclaration respecte les termes de l’article 54(1) de la Loi britannique sur l’esclavage moderne de 2015 (UK Modern Slavery Act 2015). Elle a été approuvée par le conseil d’administration de Renault Trucks et est valable pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Signée par

Bruno Blin
Président

23 juin 2025