DÉCLARATION 2021 SUR L'ESCLAVAGE MODERNE
Structure, activité et chaîne d’approvisionnement
Renault Trucks est une société française qui fabrique, commercialise, importe et vend des camions dans 130 pays à travers le monde. Renault Trucks est une grande entreprise multisite avec 9 400 employés dont 7 339 en France répartis sur 4 sites principaux.
Renault Trucks est une filiale du groupe Volvo. Le groupe Volvo est une société indépendante cotée dont le siège est à Göteborg, en Suède. Le groupe Volvo est l'un des principaux fabricants mondiaux de camions, d’autocars et d’autobus, d’engins de chantier et de moteurs marins et industriels. Le groupe fournit également des solutions de financement. En 2021, le chiffre d’affaires du groupe Volvo s’élevait à 372 milliards de couronnes suédoises (37 milliards d’euros). Le groupe Volvo regroupe plusieurs marques : Volvo Trucks, Volvo Construction Equipment, Volvo Buses, Volvo Penta, Renault Trucks, Mack Trucks, Rokbak, Prevost, Nova Bus et Arquus. Le groupe Volvo a également noué des partenariats stratégiques et établi des coentreprises, notamment avec Dong Feng, Eicher et Shandong Lingong Construction Machinery (SDLG).
De plus, au cours de l'année 2021, le groupe Volvo a conclu plusieurs partenariats dans les domaines des solutions autonomes, de l'électrification et des infrastructures de recharge. Parmi ceux-ci figurent, entre autres, un partenariat avec Aurora pour développer conjointement des solutions de transport autonome, la finalisation de la transaction pour former la coentreprise de piles à combustibles Cellcentric avec Daimler Truck AG, ainsi que la création d'une coentreprise pour installer et exploiter un réseau de recharge public performant à travers l'Europe avec Daimler Truck et le groupe Traton. Une alliance stratégique conclue avec Isuzu est devenue opérationnelle en 2021.
Le groupe Volvo emploie 95 000 personnes dans le monde entier, dispose d’établissements de production dans 18 pays à travers le monde et vend ses produits sur plus de 190 marchés. Les principales usines de production sont situées en Afrique du Sud, en Allemagne, en Australie, en Chine, en Belgique, au Brésil, aux Etats-Unis, en France, en Inde, au Mexique, en Pologne, au Royaume-Uni, en Russie, et en Suède.
Le groupe Volvo travaille avec environ 51 000 fournisseurs de niveau 1, dont 6 000 spécialisés dans les composants automobiles. En 2021, le groupe Volvo a effectué des achats de biens et de services pour un montant total de 253,7 milliards de couronnes suédoises (22,2 milliards d’euros) auprès de fournisseurs en EMEA (Europe - Moyen-Orient – Afrique) (60 %), en Amérique du Nord et du Sud (15 %), et en Asie-Pacifique (25 %). La chaîne d’approvisionnement est complexe et fait intervenir plusieurs niveaux de fournisseurs entre les unités de fabrication et les fournisseurs de matières premières.
Gouvernance des droits de l’homme
La mission du groupe Volvo est de favoriser la prospérité en fournissant des solutions de transport. Par conséquent, le respect des droits de l’homme est fondamental pour le groupe Volvo. Le groupe Volvo s’est engagé à respecter les droits de l'homme reconnus internationalement. Les impacts négatifs sur les droits de l'homme peuvent potentiellement se matérialiser non seulement au sein de l’organisation même de l’entreprise, mais aussi à travers les relations commerciales qu’elle entretient et dans sa chaîne de valeur. Le groupe cherche également à traiter les impacts négatifs sur les droits de l'homme dans lesquels il est impliqué.
Le groupe Volvo est signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2001 et s’efforce d’accorder ses activités aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (« UNGP »). Il s’agit d’une démarche continue avec une approche centrée sur les risques. L’entreprise se concentre sur les domaines qui comportent le plus de risques de conséquences négatives sur les droits de l’homme.
Pour renforcer l’attention portée aux droits de l’homme dans le groupe Volvo, un Conseil des droits de l’homme a été créé. Il est composé d’une partie des membres de notre conseil d’administration dont les activités sont susceptibles d’avoir un impact direct sur le sujet. Le Conseil des droits de l’homme est soutenu par un groupe de référence plurifonctionnel et par un groupe de travail composé de représentants des fonctions centrales, des divisions Camions et des branches d’activités du groupe. Nous sommes convaincus qu’une organisation responsable des questions liées aux droits de l’homme est importante pour le succès commercial à long terme du groupe Volvo. En 2021, nous avons poursuivi le travail de formalisation et de renforcement de nos programmes et plan d’actions en matière de droits de l'homme.
Politiques comprenant des déclarations relatives à l’esclavage moderne
Code de Conduite du groupe Volvo
Le Code de conduite du groupe Volvo a instauré, depuis 2003, une tolérance zéro vis-à-vis du travail forcé et du travail des enfants. Le Code de Conduite s’applique à toute personne travaillant pour le groupe Volvo, à savoir les employés à temps plein et à temps partiel, les consultants, le personnel intérimaire et les cadres supérieurs. La version actuelle du Code de conduite du groupe Volvo définit notre approche de cette tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’esclavage moderne. Les pratiques qui représentent du travail forcé, y compris la servitude pour dettes, la traite des êtres humains et toute autre forme d’esclavage moderne, ne sont acceptées dans aucune partie du groupe Volvo. Le Code de conduite propose des exemples de pratiques liées à l’esclavage moderne, telles que la confiscation des papiers d’identité ou des passeports, la retenue des salaires, le fait de ne pas conférer un statut professionnel officiel, le fait de soumettre une personne à des violences physiques et sexuelles, la servitude pour dettes, l’imposition de frais de recrutement excessifs et la restriction des déplacements. Le Code de conduite du groupe Volvo est accessible à tous sur le site www.volvogroup.com.
Politique du groupe Volvo en matière de droits de l'homme
Les ambitions du groupe Volvo en matière de développement durable sont divisées en trois domaines : le climat, les ressources et les personnes. Les risques liés aux droits de l'homme peuvent être associés à nos activités et à nos relations commerciales dans ces trois domaines. En 2021, le groupe Volvo a lancé une politique autonome en matière de droits de l'homme. Cette politique fixe le socle commun sur lequel se fonde l'engagement du groupe Volvo à respecter les droits de l'homme et s'applique à toutes ses entités, aux employés et à toute personne travaillant sur ses sites. La politique des droits de l'homme décrit les dix risques les plus importants pour le groupe Volvo en matière de droits de l'homme dans les trois domaines d'ambitions de durabilité. L'esclavage moderne et les droits de l'enfant sont inclus dans notre liste des risques les plus importants en matière de droits de l'homme. La politique stipule que le groupe Volvo ne tolère aucune forme d'esclavage moderne et de travail des enfants dans ses propres activités et dans sa chaîne d'approvisionnement. La politique du groupe Volvo en matière de droits de l'homme est accessible au public sur www.volvogroup.com.
Code de Conduite Fournisseurs
Depuis 1996, notre Programme d’achats durables n’a de cesse de faire croître les exigences vis-à-vis de nos fournisseurs en matière de performance environnementale, d’éthique commerciale et de droits de l’homme. Depuis 2019, les fournisseurs sont tenus de s'engager contractuellement à respecter le Code de conduite Fournisseurs. En 2021, nous avons mis à jour et renforcé notre Code de conduite Fournisseurs avec des exigences et des objectifs plus fermes, y compris davantage d'exigences de diligence raisonnable pour nos fournisseurs directs afin de couvrir des niveaux supplémentaires de la chaîne d'approvisionnement.
Le Code de conduite Fournisseurs stipule que le groupe Volvo a adopté une tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’esclavage moderne, tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, y compris, mais sans s’y limiter, le travail forcé, servile ou obligatoire et la traite des êtres humains. Il stipule en outre que les fournisseurs et leurs agences de recrutement ne peuvent pas tolérer ou s’engager dans les restrictions de mouvement, les frais de recrutement excessifs, la confiscation des documents d’identité et/ou des passeports, la retenue des salaires, les conditions de travail abusives, la servitude pour dettes, la violence ou toute autre forme d’exploitation ou d’abus.
Les fournisseurs sont également encouragés à mettre en place des politiques adéquates, une sensibilisation aux risques, une évaluation des risques et des processus de diligence raisonnable pour prévenir l'esclavage moderne et le travail forcé dans l'ensemble de leur propre chaîne d'approvisionnement. Les fournisseurs sont en outre encouragés à s'engager de manière constructive avec les parties prenantes concernées telles que les agences de recrutement, les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles afin de sensibiliser et de travailler de manière proactive à la prévention de l'esclavage moderne et du travail forcé.
Les fournisseurs sont tenus par le Code de conduite Fournisseurs de s'assurer que leur propre organisation et leurs fournisseurs directs en respectent les exigences minimales. Il est en outre précisé que les fournisseurs sont tenus d’effectuer des vérifications en matière de respect des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement et sont encouragés à travailler de manière proactive au-delà de leurs fournisseurs directs pour faire appliquer les normes du Code de conduite Fournisseurs. Ce dernier est mis en œuvre via des auto-évaluations et des audits de fournisseurs, dans le cadre de notre Programme d’Achats Durables (voir ci-dessous). Le Code de conduite Fournisseurs est accessible à tous sur le site www.volvogroup.com. www.volvogroup.com.
Évaluation des risques, due diligence et mise en œuvre
L’esclavage moderne, y compris le travail forcé et la traite des êtres humains, peut se matérialiser non seulement dans notre propre organisation et nos activités, mais aussi dans nos relations commerciales et dans d’autres parties de notre chaîne de valeur. Les risques liés à l’esclavage moderne sont mesurés dans le cadre des évaluations des droits de l’homme, entreprises en relation avec nos propres entités et par le biais de notre Programme d’achats durables (voir ci-dessous). Lors de ces évaluations, nous hiérarchisons les pays et les secteurs pour lesquels les risques de négation des droits de l’homme sont les plus grands, en recourant par exemple à des prestataires de services tiers de confiance afin de recueillir des informations sur les risques d'esclavage moderne pays par pays dans le monde entier. Des risques accrus ayant été constatés, par exemple, dans certains pays d'Afrique et d'Asie, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud.
L’année 2021 a continué à être marquée par la crise de la Covid-19 et, par conséquent, la demande et l'activité commerciale ont été affectées. L’objectif principal du groupe en 2021 a été de garantir en permanence la santé, la sécurité et le bien-être de ses collaborateurs et parties prenantes externes, telles que ses fournisseurs et ses clients. Dans la mesure du possible, compte-tenu des circonstances, nous avons poursuivi nos activités de vigilance générale en matière de droits de l’homme, y compris le suivi des activités précédentes, comme détaillé ci-dessous.
activités propres – évaluations des droits de l’homme
Sur la base de cette méthode fondée sur l’analyse des risques, nous procédons de façon progressive à des évaluations des droits de l’homme, dans l’ensemble de nos propres activités. Ces évaluations concernent également les prestataires de services sur nos sites. Ce processus comprend des évaluations in situ de pays et secteurs à risques en matière de droits de l’homme, des auto-évaluations et des séminaires avec les équipes locales et le personnel des ressources humaines, des discussions en personne avec les collaborateurs, les prestataires de services sur nos sites et leurs employés, les représentants syndicaux mais également, le cas échéant, des discussions en personne avec d’autres parties prenantes. Il est adapté pour refléter les besoins et les risques du pays évalué. Après chaque évaluation des droits de l’homme, des plans d’action relatifs aux domaines d’amélioration identifiés sont mis en place, assortis d’une appropriation et d’un ancrage clairs avec les équipes de direction locales. Les résultats des examens des droits de l'homme et les plans d'action sont communiqués aux membres concernés de notre direction. Après chaque examen, des plans d'action sont élaborés, dont l'appropriation et la responsabilité incombent aux équipes de direction locales.
Des examens des droits de l'homme ont été effectués en Inde (2017), en Afrique du Sud (2018) et au Mexique (2019). Après une pause en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid-19 et à la suite d’une révision du processus et de la méthodologie, nous avons pour objectif de relancer les examens des droits de l'homme.
Nous avons également donné suite aux conclusions de nos précédentes évaluations des droits de l’homme avec les équipes de directions locales. Aucune conclusion négative relative à l’esclavage moderne n’a été identifiée dans le cadre de ces évaluations.
Fournisseurs – Programme d’achats durables
En 2019, un programme d'achats durables actualisé et amélioré a été mis en œuvre, et en 2021, nous avons mis à jour notre Code de conduite Fournisseurs. En plus du Code de conduite Fournisseurs et des formations (voir ci-dessous), le programme d'achats durables comprend diverses activités de diligence raisonnable en relation avec nos fournisseurs :
- Auto-évaluations des fournisseurs : Les nouveaux fournisseurs doivent procéder à une auto-évaluation de la satisfaction aux exigences du Code de conduite Fournisseurs et en partager les résultats avec l’entité concernée du groupe Volvo. La décision d’accepter ou non le fournisseur concerné repose sur les résultats de l’auto-évaluation, ainsi que d’autres paramètres de risque. En 2021, 97 % des dépenses ont été effectuées auprès de fournisseurs ayant procédé à une auto-évaluation de leur durabilité, sur la base de critères environnementaux et sociaux. Parmi eux, 93 % ont satisfait aux exigences en matière de travail forcé entre autres. Dans les pays à haut risque, ce chiffre était de 99 % des dépenses ont concerné des fournisseurs auto-évalués dont 96% ont été agréés. Des dépenses relatives à des fournisseurs qui n’ont pas été agréés après l’évaluation peuvent néanmoins avoir été engagées pour un certain nombre de raisons, dont la fourniture d’un plan d’amélioration crédible.
- Audits de durabilité : Dans le cadre du processus de sélection, les nouveaux fournisseurs auprès desquels les dépenses dépassent un certain montant dans les pays et secteurs à haut risque, doivent être évalués par des audits de durabilité sur site. En outre, des audits de durabilité de nos fournisseurs sont réalisés, dans le cadre des évaluations des droits de l’homme de nos propres activités et sur une base ad hoc si un besoin spécifique est identifié. Lors des audits de durabilité, les installations des fournisseurs sont visitées par du personnel du groupe Volvo spécialement formé pour évaluer, entre autres, le respect du droit du travail, les conditions de travail, la santé et la sécurité, et les risques liés à l’esclavage moderne.
- Programme des minéraux durables : Si le groupe Volvo ne s’approvisionne pas directement en minéraux sources de conflits ou de préoccupations, tels que l’étain, le tantale, le tungstène, l’or et le cobalt, ils font néanmoins partie de notre chaîne d’approvisionnement mondiale et sont utilisés dans divers matériaux et composants. Nous cherchons à aider nos fournisseurs à garantir des chaînes d’approvisionnement durables pour ces minéraux grâce à notre Programme des minéraux durables. Le groupe Volvo est un membre du de l’Initiative pour des Minerais Responsables (Responsible Mining Initiative - RMI), et avec l’aide des outils fournis par le RMI, nous effectuons une cartographie et une vérification préalable de la chaîne d’approvisionnement en minéraux sources de conflits. Cette initiative importante vise à réduire les risques liés aux droits de l’homme, y compris, mais sans s’y limiter, les risques liés à l’esclavage moderne, sur l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement, en mettant l’accent sur la mise en œuvre du règlement européen sur les minéraux de conflits.
En 2021, en raison de la pandémie de Covid-19 et les restrictions en matière de voyages et de réunions, il a été difficile de conduire des audits de durabilité sur site. Afin d’assurer la continuité du Programme d’achats durables en cours, les audits ont été réalisés numériquement. En 2021, 45 fournisseurs ont été audités au Brésil, en Chine, en Inde, au Mexique, en Russie, et aux Émirats arabes unis. Aucun résultat négatif lié à l’esclavage moderne n’a été identifié dans le cadre de ces audits.
En 2021, 821 fournisseurs de niveau 1 ont été invités à prendre part au Programme des minéraux durables du groupe Volvo, dans le but de créer de la transparence et de la visibilité dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux. Parmi ces entreprises, un certain nombre collabore déjà avec le groupe Volvo. L’ensemble des fournisseurs invités seront évalués sur les paramètres suivants : (a) la solidité de leur programme de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et (b) leur lien avec des fonderies ou des raffineries préoccupantes dans leur chaîne d’approvisionnement. L’ambition à long terme du Programme des minéraux durables est de parvenir à une transparence totale d’ici 2025, avec l’ensemble des partenaires de la chaîne d’approvisionnement répondant à nos Normes et Exigences en matière d’Achats Durables.
Partenaires commerciaux
Outre ses propres entités de fabrication, le groupe Volvo collabore avec des partenaires d’assemblage de camions et des carrossiers d’autocars et d’autobus, dont certains sont situés dans des pays à haut risque du point de vue des droits de l’homme. En 2021, nous avons continué à renforcer nos obligations contractuelles avec nos partenaires d’assemblage et carrossiers et nous réfléchissons à la manière de renforcer notre vigilance générale en matière de responsabilité des entreprises et de droits de l’homme dans ce secteur. En 2021, nous avons également assuré le suivi d'un examen effectué en 2019 chez un partenaire d'assemblage de camions en Malaisie, axé sur les pratiques d'emploi. L'examen a été réalisé sur place et l'analyse finale des résultats est encore en cours de discussion avec notre partenaire.
Formation et renforcement des capacités
En 2021, le groupe Volvo a mené plusieurs initiatives de formation, tant pour les employés que pour les fournisseurs.
Tous les employés ayant accès à des ordinateurs sont tenus de suivre chaque année une formation en ligne sur le Code de conduite du groupe Volvo. L’encadrement des employés qui travaillent en production ou qui n’ont pas d’accès à des ordinateurs, est tenu d’animer pour eux des sessions de formation obligatoires. En 2021, la formation en ligne sur le Code de conduite du groupe Volvo comprenait un module sur l'esclavage moderne destiné à tous les employés. À la fin de l'année, plus de 37 000 employés (86 % du groupe cible) avaient suivi cette formation.
Volvo a mis en place une formation en ligne qui décrit le concept d’achats durables, pour tout le personnel du groupe Volvo travaillant avec des fournisseurs. De plus, en 2021, le groupe Volvo a organisé diverses formations internes sur des sujets plus précis de développement durable, liés à des secteurs spécifiques et à leurs risques associés.
Les formations sur site destinées à nos fournisseurs ayant dû être limitées en 2021 en raison de la Covid-19, le groupe Volvo a, en coopération avec « DRIVE Sustainability » (voir ci-dessous), pris part à la production et au lancement d’une formation en ligne. La formation en ligne permet l’engagement et la communication autour de tous les sujets clés de la durabilité (y compris l’esclavage moderne), et constitue une bonne alternative à la formation in situ. La formation est destinée aux fournisseurs aux faibles performances en matière de durabilité.
Le groupe Volvo a activement participé à la formation en ligne et invité des fournisseurs à le faire. En 2021, un total de 1 100 employés de fournisseurs ont suivi la formation. Les formations en direct sur la durabilité des fournisseurs sous l'égide de DRIVE Sustainability ont également été relancées dans un format numérique. Ainsi, en 2021, le groupe Volvo a-t-il invité et sensibilisé des fournisseurs situés en Russie, en France, en Inde et en Turquie.
Mécanismes de réclamation
Le groupe Volvo offre plusieurs canaux aux parties prenantes internes et externes pour signaler d’éventuelles préoccupations éthiques ou des violations des politiques du groupe Volvo, dont un processus d’alerte, le « Volvo Whistle », accessible au public sur le site www.volvogroup.com.
Nos parties prenantes internes et externes sont également informées du « Volvo Whistle » par le biais du Code de conduite, des formations en matière de Conformité et de droits de l’homme ; d’articles sur notre intranet et de notre Rapport annuel et de développement durable. Le groupe Volvo ne tolère aucunes représailles contre les dénonciateurs de bonne foi.
En 2021, une mise à jour de la politique d’alerte et d'enquête a été publiée pour souligner l'engagement du groupe Volvo à ne pas exercer de représailles et à protéger les lanceurs d’alerte en garantissant notamment confidentialité et anonymat, ainsi que d'autres aspects clés pour un traitement approprié des problèmes signalés. Aucun problème lié à l'esclavage moderne n'a été signalé par le biais du « Volvo Whistle » depuis son lancement en 2017.
Partenariats
En 2021, le groupe Volvo est toujours partenaire principal de DRIVE Sustainability, un réseau mondial qui a pour mission de favoriser la durabilité des chaînes d’approvisionnement de l’industrie automobile. Une approche industrielle commune nous semble être l’un des meilleurs moyens de favoriser la durabilité dans nos chaînes d’approvisionnement.
En 2021, le groupe Volvo est toujours membre de l’Initiative des Minerais Responsables (Responsible Mining Initiative RMI), une organisation qui collecte une information précieuse sur l’industrie minière et qui fournit des outils efficaces que nous utilisons dans le cadre de notre programme en faveur des minéraux durables.
En outre, le groupe Volvo participe à l'initiative Responsible Trucking de CSR Europe qui vise à améliorer l'emploi et les conditions de travail des conducteurs de camion dans le transport routier en Europe. En 2021, l’initiative a publié de nouvelles directives sociales fixant des exigences communes vis-à-vis des fournisseurs et des sous-traitants en matière de droits de l'homme, de conditions de travail et d'éthique commerciale.
Cette déclaration vaut pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Cette déclaration est faite conformément à la Section 54 de la loi sur l’esclavage moderne de 2015 et a été approuvée par le président de Renault Trucks.
Signé
Bruno Blin
Président
Juin 2022